Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2010

DÉFENSEURE DES ENFANTS

M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Henriette Martinez. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Madame la ministre, hier, la défenseure des enfants, Dominique Versini, a rendu son rapport 2010, intitulé " Précarité et protection des droits de l'enfant ", révélant que deux millions d'enfants vivent en France dans la pauvreté et la précarité. Cette situation a des conséquences lourdes sur leur santé, leur scolarité et leurs conditions de vie en général. Difficultés de logement, parcours scolaires chaotiques, inégalités devant la santé, ces enfants accumulent les handicaps.
C'est pourquoi la défenseure des enfants demande un plan " Santé enfant et adolescent ", qui soit géré par les agences régionales de santé ; pour le logement, elle estime nécessaire une meilleure application de la loi SRU, obligeant à la construction de logements sociaux.
Pourtant, faut-il le rappeler, des moyens importants ont été mis en oeuvre et plusieurs textes votés : la loi contre l'exclusion en 1998 ; la loi de cohésion sociale en 2005 ; la loi de protection de l'enfance et la loi sur le droit au logement opposable, dite loi DALO, en 2007.
Alors que nous consacrons plus d'argent que nos voisins européens à ces domaines d'action - soit près de 70 milliards d'euros, selon le rapport -, la pauvreté reste dans notre pays une réalité, et la crise économique n'a fait que renforcer des situations déjà alarmantes.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous réaffirmer votre engagement et celui du Gouvernement à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir les plus fragiles d'entre nous, les enfants pauvres et leurs familles en situation de précarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée Henriette Martinez, j'ai évidemment lu avec beaucoup d'attention le rapport de Mme Versini. Je partage un certain nombre de ses constats et un certain nombre de ses propositions.
Cependant, il n'est sans doute pas inutile de rappeler que le nombre d'enfants pauvres a baissé d'un tiers dans notre pays au cours des cinq dernières années, pour atteindre son taux le plus bas depuis 2004, preuve que la politique menée par le Gouvernement, en particulier par Nadine Morano, porte ses fruits.
Bien entendu, il nous faut aller plus loin, car la situation d'un enfant pauvre est toujours intolérable. Nous irons plus loin, avec Benoist Apparu, sur le logement social. On construisait 38 000 logements sociaux en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin, on en a construit 120 000 en 2010 et on en construira 120 000 en 2011 ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous irons également plus loin en matière de santé, même s'il me faut rappeler que le souhait de Mme Versini est déjà satisfait avec la création d'un plan " Santé des jeunes ", mais aussi avec l'augmentation de l'aide à la complémentaire santé et le plan de lutte contre l'obésité, marqueur social important chez les personnes en situation de précarité.
Le maintien des prestations est total : 100 milliards sont alloués à la politique familiale, soit 5,1 % du PIB, ce qui place la France en tête de tous les pays du monde dans ce domaine.
Rappelons enfin le développement de modes de garde alternatifs, comme les maisons d'assistants maternels voulues par Nadine Morano, qui permettent d'accueillir des enfants à des horaires atypiques.
Je vais continuer cette politique en l'amplifiant, car elle permet à notre pays d'être le plus performant en matière de prise en charge de la pauvreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)