Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2010

FINANCEMENT DES RETRAITES JUSQU'EN 2020

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Monsieur le président, le Gouvernement est fier de sa loi sur les retraites. (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP.) Je pourrais donc demander au nouveau Premier ministre pourquoi l'auteur d'une loi si réussie, M. Woerth, a été mis à l'écart du Gouvernement. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je pourrais également demander à son remplaçant, M. Bertrand, s'il a changé d'avis, lui qui, déjà ministre il y a deux ans, s'opposait ici même au report de l'âge légal de la retraite au-delà de soixante ans parce que, disait-il, " on diminuerait le montant des pensions ".
Mais je veux plutôt me tourner vers le Premier ministre pour lui demander ce qu'il pense des propos que le Président de la République a tenus hier soir à la télévision.
M. André Schneider. Le Président de la République a été excellent !
M. Jean Mallot. En affirmant que le régime de retraite par répartition sera excédentaire jusqu'en 2020, M. Sarkozy a simplement menti.
Je rappelle que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, actuellement en navette, prévoit, pour le régime général de retraite, entre 7 et 8 milliards d'euros de déficit chaque année jusqu'en 2014, alors que votre loi de 2003, monsieur Fillon, était déjà censée garantir le financement jusqu'en 2020.
Je rappelle encore que les déficits à venir ont été transférés à la Caisse d'amortissement jusqu'en 2025, c'est-à-dire à la charge des générations futures, et que pour financer sa prétendue réforme le Gouvernement assèche dès maintenant les 34 milliards du Fonds de réserve constitués par Lionel Jospin en 1999. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je rappelle enfin que le transfert de charges sur l'assurance chômage approchera le milliard d'euros chaque année.
Si le régime par répartition était si excédentaire, on se demande bien pourquoi le Gouvernement a fait voter des amendements visant à encourager l'épargne retraite par capitalisation et pourquoi la majorité envisage, dès le début de l'année prochaine, une nouvelle réforme.
Monsieur le Premier ministre, en repoussant de deux ans l'âge de départ à la retraite, vous utilisez l'assurance vieillesse pour faire payer la facture de la crise aux victimes de la crise, c'est-à-dire aux salariés et futurs retraités, mais vous ne réglez rien. Quand allez-vous enfin reconnaître la vérité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, quand allez-vous enfin faire preuve de courage en matière de retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Quand allez-vous enfin respecter le devoir de vérité vis-à-vis des Français en matière de retraites ?
À mon tour de faire quelques rappels.
En 1993, c'est la majorité constituée autour d'Édouard Balladur qui a mis en place la première pierre d'une réforme indispensable. En 2003, avec François Fillon, c'est la même majorité qui a eu le courage d'aborder le rendez-vous des retraites. En 2007, c'est toujours la même majorité qui a porté la réforme des régimes spéciaux. En 2010, c'est encore nous qui avons fait la réforme qui vient d'être votée.
Pendant ce temps, si le parti socialiste n'a jamais cessé d'être aux abonnés absents en matière de retraites, c'est parce que cette réforme demande du courage et un esprit de responsabilité.
M. Marcel Rogemont. En 2002, les comptes de la sécurité sociale étaient équilibrés !
M. Xavier Bertrand, ministre. Hier encore, Mme Royal nous a offert un festival en la matière.
M. Patrick Lemasle. Répondez à la question !
M. Xavier Bertrand, ministre. Monsieur Mallot, vous m'avez demandé pourquoi, à l'époque, nous n'étions pas favorables au relèvement de l'âge de la retraite. Je vous répondrai que c'est parce que je ne suis pas socialiste. Vous, vous avez menti par omission. Vous avez en effet dit haut et fort que vous étiez favorables à la retraite à soixante ans, sans préciser, ou à voix basse, que ce ne serait plus à taux plein.
La vérité est simple : si l'on veut conserver les mêmes retraites à taux plein, il faut accepter de travailler deux ans de plus, tandis que vous souhaitez la retraite à soixante ans tout en baissant les pensions des Français. Voilà la différence entre votre hypocrisie et le courage de la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, vous voulez parler de financement. Oui, cette réforme permettra de rééquilibrer les comptes dès 2018.
M. Patrick Lemasle et M. Jean Mallot. Ce n'est pas vrai !
M. Xavier Bertrand, ministre. Par contre, en face du projet que nous avons porté, il n'y a eu que de la démagogie, des impôts, des cotisations et des taxes. En effet, vous proposiez 37 milliards d'euros par an de dépenses financées par l'impôt, les cotisations, les taxes. Mais, c'est vrai, l'impôt est une spécialité socialiste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Alain Néri. Menteur !