Question de : Mme Valérie Rosso-Debord
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2010

RÉFORME DE LA DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Rosso-Debord. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, conformément à ses engagements de campagne, le Président de la République a réaffirmé hier soir, au cours de son intervention télévisée, la nécessité de nous attaquer au défi majeur que représentent pour notre société le vieillissement de la population et la question de la dépendance et de la perte d'autonomie.
Comme l'ensemble des pays européens, la France connaît un processus inéluctable de vieillissement de sa population - nous ne pouvons que nous en réjouir - sous l'effet conjugué de l'augmentation de l'espérance de vie et de l'entrée des classes d'âge du baby boom dans le troisième âge. Ce vieillissement a un impact direct sur la perte d'autonomie et conduit à la multiplication des situations de dépendance physique et psychique.
Il s'agit d'une évolution inédite à l'échelle de l'évolution de nos sociétés et particulièrement préoccupante pour l'équilibre de nos comptes sociaux. Il nous faut mettre en place un système nouveau qui garantisse à chacun le droit de vieillir dans la dignité. Aussi ne pouvons-nous que saluer la détermination du Président de la République et du Gouvernement.
Madame la ministre, une grande consultation d'une durée de six mois sera prochainement organisée sur cette question, impliquant l'ensemble des acteurs concernés. Face à un dossier aussi lourd et aussi complexe que celui de la dépendance, ce débat, qui doit permettre de dégager des lignes de force dans l'ensemble du pays, sera d'une très grande utilité, et je me réjouis de cette initiative.
M. Bernard Roman et M. Maxime Gremetz. Allô ! Allô !
Mme Valérie Rosso-Debord. Je vous remercie de bien vouloir nous préciser comment s'organisera ce débat et de quelle manière les parlementaires y seront associés, notamment les membres de la mission d'information parlementaire sur la prise en charge du financement de la dépendance.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame Rosso-Debord, vous avez bien fait de rappeler que l'augmentation de l'espérance de vie d'un an tous les quatre ans est une bonne nouvelle. Le corollaire de cette donnée est l'augmentation des responsabilités vis-à-vis de 1,5 million de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans. Nous constatons une flambée des maladies dégénératives, comme la maladie d'Alzheimer, et un accroissement de la dépendance.
Le Président de la République, avec beaucoup de force, a rappelé hier soir son engagement de répondre, en termes d'organisation, au défi auquel doivent faire face les familles confrontées au désordre et au chagrin provoqués par la dépendance qu'elles doivent assumer, un défi qui est aussi financier.
Nous organiserons dans les six prochains mois un grand débat que je piloterai. Il impliquera le tissu associatif, les fédérations professionnelles, les collectivités territoriales...
M. Jean-Patrick Gille. Et les assurances privées ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Bien entendu, au sein de la mission " Personnes âgées ", un débat sera organisé à l'Assemblée, puis au Conseil économique, social et environnemental, au Sénat. Je souhaite qu'il soit largement citoyen. Il ne me revient pas de décider par avance des pistes à suivre. Nous les choisirons dans le prochain projet de loi de financement.
Certains principes n'en demeurent pas moins irréfragables : d'abord le libre choix de la personne et de sa famille de laisser la personne dépendante rester le plus longtemps possible à son domicile ; ensuite, le fait que nous n'avons pas le droit de faire porter à nos enfants et petits-enfants le financement de la dépendance ; enfin, le maintien d'une grande qualité des soins et de l'accueil.
Vous avez réalisé, madame Rosso-Debord, un excellent rapport, qui sera bien entendu versé à nos débats.