Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2007

RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Fenech. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, vous avez initié, dès votre arrivée à la Chancellerie, l'indispensable réforme de la carte judiciaire. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est une preuve supplémentaire de votre courage et de votre volonté d'entreprendre enfin les réformes difficiles, car cela fait vingt ans que nous en parlons.
M. Albert Facon. Qu'avez-vous fait ?
M. Georges Fenech. En effet, différents gardes des sceaux ont lancé des réflexions sur ce sujet, qu'il s'agisse de M. Nallet, de M. Toubon ou de Mme Guigou.
M. François Lamy. Et Clément ?
M. Georges Fenech. D'importants rapports parlementaires y ont également été consacrés. Enfin, notre collègue Patrick Devedjian, qui a conduit, en 2001, une mission d'évaluation de la justice, appelait déjà de ses voeux une réforme de la carte judiciaire.
Merci, madame la ministre, de préciser devant la représentation nationale la méthode que vous avez retenue et le calendrier des options que vous présenterez. Ces décisions, vous le comprendrez, intéressent tous les élus siégeant dans cet hémicycle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Allô !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député Fenech, je rappelle que, le 27 juin dernier, j'ai installé un comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire. Des contributions m'ont été remises. Depuis cette date, les chefs de cour ont procédé, sur le terrain, à des consultations et à des concertations intégrant la qualité de la justice et les réalités locales, notamment en termes d'aménagement du territoire. Ils ont également participé à des réunions avec les préfets pour recevoir et consulter les élus sur ce sujet.
Depuis le 30 septembre, tous les chefs de cour m'ont remis des propositions, des suggestions sur la réforme de la carte judiciaire, et j'irai sur le terrain pour en discuter avec l'ensemble des acteurs concernés. Mon premier déplacement aura d'ailleurs lieu jeudi. Je me rendrai, avec le Premier ministre, à Lille, dans le ressort de la cour d'appel de Douai, pour discuter de ces nouvelles propositions. J'irai ensuite dans toutes les régions, pour mener à bien cette réforme de la carte judiciaire à laquelle nous ne voulons pas renoncer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Fromion. Très bien !