Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2010

SUPPRESSION DE L'ISF

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Guy Delcourt. Hier soir, mes chers collègues, il manquait, dans l'intervention du Président de la République, la bande son d'une célèbre émission d'information : Cinq colonnes à la une.
Hier, le président Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il souhaitait, avec vous, monsieur le Premier ministre, la convergence des fiscalités française et allemande. En vérité, ce que vous voulez, c'est supprimer l'ISF, qui est votre obsession et qui déjà avait motivé la création du bouclier fiscal.
Ce rapprochement fiscal avec l'Allemagne repose sur un double mensonge. D'abord, parce que le taux d'imposition sur les particuliers est bien plus lourd en Allemagne, et va jusqu'à 45 % des revenus, contre 40 % en France.
Ensuite, parce que le Président de la République et vous-même prétendez que l'Allemagne avait aussi un bouclier fiscal, ce qui est totalement faux. En Allemagne, la Cour constitutionnelle a clairement rejeté l'idée d'un taux maximal d'imposition, précisant que le taux de 50 % peut être dépassé.
Au final, vous vous livrez à un tour de passe-passe qui n'échappe à personne. La suppression du bouclier fiscal, c'est 700 millions d'euros. La suppression de l'ISF coûtera 4 milliards d'euros de recettes à l'État.
Au total, si vous supprimez le bouclier fiscal et l'ISF, vous ferez un cadeau de 3,3 milliards d'euros à vos amis du Fouquet's. Mme Bettencourt peut, sur ce point, dormir tranquille : le chèque de restitution du bouclier sera remplacé par une moindre imposition. Les Français apprécieront votre complicité avec le Président de la République et votre sens de la redistribution.
Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous faire ce cadeau supplémentaire de 3,3 milliards à vos amis du CAC40 ou allez-vous juste supprimer le bouclier fiscal, ce qui ne serait que le début d'un retour à une vraie justice fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, est-il besoin de vous dire que le point de départ de la réflexion présidentielle sur la nécessité d'une réforme fiscale dans notre pays, c'est le souci de définir un outil au service d'une compétitivité économique renforcée ? Par déclinaison, le deuxième objectif de la réforme de l'année prochaine, c'est qu'elle soit acceptée et vécue comme juste par toute la société française.
C'est la raison pour laquelle, en termes de méthode, comme Christine Lagarde l'a dit, nous allons mettre en place, dans les toutes prochaines semaines, des groupes de travail auxquels participeront des parlementaires, des élus, des professionnels de ces dossiers fiscaux, afin que nous puissions apporter un complément utile au rapport qui sera remis par la Cour des comptes au tout début de l'année prochaine, comme l'a souhaité le Président de la République.
Sans préjuger, naturellement, des conclusions de ces travaux, la deuxième idée force est qu'il faut aller, en effet, vers une taxation des revenus du patrimoine, du capital, et non plus de la détention du patrimoine. C'est un constat d'évidence. Cela permettrait de sortir de ce débat dans lequel certains d'entre vous se sont engouffrés, sans aucun respect, sans aucune considération. Il ne doit pas y avoir, dans notre pays, un impôt spoliateur ou confiscatoire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est ainsi que nous pourrons, de manière équilibrée, envisager une réforme utile au pays.
Troisième et dernier point, il est incontestable que, compte tenu de l'état de nos finances publiques, cette réforme évolutive de notre fiscalité sur le patrimoine doit aussi permettre de tenir les engagements de réduction des déficits.
Vous le voyez, nous avons beaucoup de travail, mais un travail passionnant, qui est au service d'une certaine façon de vivre ensemble. Car la question de l'impôt est une question d'égalité, d'équité,...
M. Maxime Gremetz. Arrêtez ! Mme Bettencourt, c'est l'égalité ?
M. François Baroin, ministre. ...de respect.
M. Marcel Rogemont. Le bouclier fiscal, c'est du respect ?
M. François Baroin, ministre. C'est également une question profondément républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. Monsieur Gremetz, calmez-vous, ce sera meilleur pour votre santé.