Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2010

SOUTIEN FINANCIER À L'IRLANDE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, après la Grèce, c'est donc au tour de l'Irlande d'avoir recours au soutien de l'Union européenne et du Fonds monétaire international, via le fonds de stabilisation de 700 milliards d'euros mis en place en urgence au printemps. Nous savions depuis longtemps déjà que l'Irlande était un maillon particulièrement faible de la zone euro, du fait de l'ampleur exceptionnelle de la bulle immobilière qu'elle avait connue avant la crise, et de la taille colossale de la dette qui en avait résulté, fragilisant gravement son système bancaire.
Cette crise est due pour l'essentiel aux décisions du dernier sommet européen fin octobre annonçant une profonde modification des règles du jeu au sein de la zone euro.
En effet l'aide apportée par le fonds de stabilisation devra désormais aller de pair avec une restructuration de la dette des États concernés. Cela signifie que les créanciers qui détiennent des titres de dette émis par l'État concerné, devront accepter de perdre une partie de leur capital. C'est ce qui a mis le feu aux poudres : les investisseurs en ont en effet logiquement déduit que détenir des titres de dettes irlandais, portugais ou encore espagnols était devenu beaucoup plus risqué. D'où la forte hausse des taux d'intérêt exigés de ces États.
Le cas irlandais nous montre à quel point la frontière entre les dettes privées des banques et les dettes publiques de l'État est floue, le sauvetage des banques irlandaises ayant eu comme conséquence l'explosion du déficit public.
La solution adoptée par l'Union européenne et le FMI est certes indispensable mais ne résout rien à moyen terme et elle démontre qu'il n'existe pas de mécanisme de résolution de crise pour sortir un pays de la zone euro d'un niveau de dette devenu trop important
Ma question est simple : fallait-il être plus radical avec les banques irlandaises ? Plus globalement, ne convenait-il pas plutôt d'affirmer aux marchés que nous ne rembourserions pas une partie de l'ardoise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Henri Emmanuelli. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Perruchot, je vous remercie de cette question qui démontre une fois de plus l'attachement de votre groupe à la cohésion européenne et la nécessité de la solidarité. (Applaudissements sur divers bancs du groupe NC.)
Vous soulevez la question du mécanisme de résolution de crise.
Le président du Conseil européen, M. Van Rompuy, a été chargé de travailler pour définir, en accord avec l'ensemble des États-membres, le mécanisme de résolution de crise qui devra prendre la suite du Fonds européen de stabilité lequel est aujourd'hui l'outil dont nous disposons face aux difficultés rencontrées par l'Irlande.
Compte tenu d'un certain nombre de doutes, les ministres de l'économie et des finances européens participant au sommet du G20 à Séoul ont émis un communiqué dans lequel ils clarifient trois points.
Premièrement, ce mécanisme de résolution de crise est destiné à tous les programmes d'assistance postérieurs à 2013. Il n'a donc absolument pas vocation à s'appliquer à des programmes d'assistance que nous mettrions en place maintenant.
Deuxièmement, le mécanisme européen de stabilité qui existe aujourd'hui a vocation à s'appliquer même en l'absence de participation du secteur privé.
Troisièmement, cette participation du secteur privé peut prendre des formes diverses et variées, telles que les clauses d'action collective ou l'engagement pris par les banques de maintenir leur exposition sur des pays à risque.
Le mécanisme de résolution de crise est en réflexion ; il faudra qu'il aboutisse pour prendre la suite du Fonds européen de stabilité. En attendant, pour les programmes d'assistance actuels, ces trois principes s'appliquent. Par conséquent, en contrepartie d'engagements très solides de l'Irlande sur lesquels je reviendrai, nous pouvons activer ce Fonds d'assistance pour venir en aide à un pays de la zone euro. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)