Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2010

FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Michel Villaumé. Ma question à laquelle j'associe mes collègues Jacques Valax et Michel Vergnier s'adresse à M. le Premier ministre.
Alors que s'ouvre leur congrès, on peut faire le constat que 2011 sera une année noire pour les maires de France. Le Président Nicolas Sarkozy ne pourra d'ailleurs pas les entendre car, selon mes informations, la salle a été remplie par des élus UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, le gel annoncé des dotations de l'État aux collectivités est une véritable erreur économique. Cette décision entraînera une baisse des ressources pour plus de 20 000 communes et mettra les collectivités au régime sec. Associé à la réforme territoriale, le gel des dotations provoquera un recul néfaste de l'investissement public aux dépens de la croissance. Les communes vont différer la modernisation des équipements et retarder leurs investissements, lesquels ont d'ailleurs déjà diminué en 2010.
Alors que l'État emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes, chaque euro emprunté par les collectivités est lié à un investissement. Après les errements pour la réforme de la taxe professionnelle, c'est donc une double peine que vous leur infligez.
Cette réforme, ressentie dans les territoires comme une véritable usine à gaz, accroît les inégalités et plonge les communes dans l'incertitude budgétaire alors qu'aucun dispositif de péréquation n'a été mis en place. Au lieu d'une nouvelle décentralisation, la réforme du Gouvernement est une vraie régression territoriale avec la fragilisation financière des collectivités.
Cela aura des conséquences graves sur le maintien et le fonctionnement des services publics locaux utiles aux Français. En vous attaquant aux finances locales, c'est à la vie quotidienne des Français que vous portez atteinte. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Les ménages seront directement concernés car cette baisse des ressources aura deux conséquences : la réduction des services rendus aux habitants ou la hausse des impôts acquittés par les ménages.
Monsieur le Premier ministre, jusqu'où comptez-vous organiser l'asphyxie financière des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Permettez-moi tout d'abord d'excuser mes collègues Brice Hortefeux et Philippe Richert qui, comme vient de le rappeler François Baroin, sont actuellement aux côtés du Président de la République au salon des maires.
La réforme territoriale a fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des associations représentatives des collectivités territoriales. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Votre question m'amène à rappeler les avancées de cette réforme.
D'abord, cette réforme est respectueuse des territoires. Elle est à l'écoute des besoins exprimés sur le terrain et elle améliorera les services rendus à nos concitoyens.
Plusieurs députés du groupe SRC. C'est faux !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Ensuite, les communes sont confortées dans leur rôle (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Par ailleurs, les régions et les départements seront amenés à mieux travailler ensemble, tout simplement parce que les conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional pourront relever ce défi.
Enfin, pour la première fois, les partis politiques seront lourdement sanctionnés s'ils ne respectent pas l'exigence de parité à l'élection territoriale.
En outre, les compétences des uns et des autres sont précisées et les financements seront répartis de manière raisonnable.
Je réponds à votre question : l'État n'a aucune stratégie d'étouffement des collectivités territoriales (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) au point de menacer leur niveau d'investissement.
Si les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales seront stabilisés en valeur, ce n'est ni plus ni moins que la règle que l'État appliquera à ses propres dépenses.
M. Maxime Gremetz. Faux !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d'accompagnement comme un moratoire sur les normes et, surtout, un effort maintenu en faveur de la péréquation. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle a été intégralement compensée en préservant l'autonomie financière des collectivités territoriales. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Avec le plan de relance, plus de 22 000 collectivités ont bénéficié d'un effort de 4 milliards d'euros.