Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2010

ATTENTAT DE KARACHI

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.
Monsieur le ministre, vous avez eu raison de déclarer sur Canal Plus dimanche dernier que, s'agissant de l'affaire de Karachi, il ne faut rien affirmer qui ne soit établi, car il y a sur ce sujet trop d'amalgames et d'approximations.
Dans cette affaire, il est établi qu'a été créée une société écran du nom de Heine, vers laquelle ont transité des commissions dont les destinataires ultimes sont aujourd'hui inconnus.
Il est établi que l'un des administrateurs de cette société a adressé au Gouvernement, en 2005 et 2006, plusieurs lettres dans lesquelles il formulait des prétentions financières, dont il est également établi que la direction des constructions navales les a considérées comme totalement injustifiées.
Ce qui n'est pas établi, en revanche, ce sont certaines informations diffusées par voie de presse : en janvier 2009, un protocole associant des sociétés industrielles françaises serait intervenu sous l'égide du ministère de la défense afin de dédommager cet administrateur de la société Heine à hauteur de huit millions d'euros. Cela me conduit à vous poser deux questions, monsieur le ministre.
Premièrement, cette transaction a-t-elle eu lieu en janvier 2009 sous l'égide du ministère de la défense ? Deuxièmement, si huit millions d'euros ont été versés à M. Boivin, quel était le motif de cette indemnisation ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, je vous en prie !
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député (" Juppé ! Juppé ! " sur les bancs du groupe SRC),...
M. Philippe Vuilque. Vous êtes ministre de la défense, maintenant ?
M. le président. Je vous en prie !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...dans ce dossier, le Gouvernement n'a qu'un seul désir : faire établir la vérité. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette vérité, nous la devons d'abord aux familles des onze personnes assassinées à Karachi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.) Nous la devons aussi à l'idée que, tous ensemble, nous nous faisons de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au moins deux informations judiciaires sont en cours. Les magistrats instructeurs instruisent ces dossiers librement...
M. Philippe Vuilque et M. Jean Glavany. Répondez à la question !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...dans le périmètre(Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ...
M. le président. Je vous en prie !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...qu'ils ont eux-mêmes déterminé. (" La question ! " sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Le Gouvernement veillera à leur fournir toutes les informations qui sont en sa possession (Protestations sur les bancs du groupe SRC) pour que la vérité apparaisse aux yeux de tous. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Michel Ménard. Vous n'avez pas répondu !