Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2007

INFORMATISATION DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Martin-Lalande. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice.
La France a fait des progrès remarquables en matière d'accès à Internet, tant en matière d'équipements que de services. Sans parler des 50 millions de terminaux potentiels que sont les téléphones mobiles, près de 60 % des foyers sont aujourd'hui équipés d'un micro-ordinateur. L'administration électronique se généralise : l'année dernière, sept millions de foyers ont rempli leur déclaration de revenus sur Internet.
Votre action depuis six mois, madame la ministre, et le budget pour 2008 montrent que l'informatisation de la justice est une priorité du Gouvernement. Grâce à cette informatisation interne, nous allons pouvoir offrir à l'ensemble des Français, où qu'ils habitent, un accès plus facile à la justice. Ils peuvent en effet effectuer les actes les plus courants grâce à Internet depuis leur domicile, leur bureau ou les points publics d'accès à Internet, de plus en plus nombreux sur notre territoire, y compris dans les communes rurales.
On pose trop souvent le problème de la proximité de la justice en termes de kilomètres. Heureusement, rares sont nos concitoyens qui se rendent au tribunal plus d'une fois ou deux dans leur vie. Ce qui compte, c'est de pouvoir effectuer les démarches les plus courantes : obtenir une information sur ses droits et ses devoirs, saisir telle ou telle instance judiciaire, suivre l'avancement d'un dossier devant la justice. Aujourd'hui, les réseaux le permettent. C'est sans doute la raison pour laquelle vous avez annoncé l'expérimentation de visiophones, expérimentation que nous sommes prêts à mener dans le Loir-et-Cher. D'autres avancées doivent suivre si nous voulons réussir la nouvelle carte judiciaire, madame la ministre : le Gouvernement a-t-il l'intention de jouer à fond la carte numérique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Il joue plutôt avec la carte judiciaire !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, la modernisation de la justice passe aussi par...
M. Jean-Pierre Kucheida. Par la suppression des tribunaux !
Mme la garde des sceaux. ...l'accès aux nouvelles technologies. Les tribunaux attendent l'informatisation depuis des années. Dès le mois de juillet dernier, j'ai pris des mesures concrètes en ce sens car je souhaite que toutes les juridictions soient équipées de matériel permettant de numériser et de dématérialiser les dossiers papier. Dès 2008 pour la procédure pénale et en 2009 pour la procédure civile, tous les échanges pourront se faire par voie électronique...
M. Albert Facon. La France d'en haut et la France d'en bas !
Mme la garde des sceaux. ...à partir du cabinet de l'avocat, du domicile ou des points d'accès au droit, comme les maisons de service public et les maisons de la justice et du droit.
M. Alain Néri. Rendez-nous plutôt nos juridictions !
Mme la garde des sceaux. Par ailleurs, je viens de signer un décret permettant de généraliser les audiences par visioconférence. La moitié des centres pénitentiaires seront ainsi équipés d'un système de visioconférence pour éviter le transfèrement des détenus. Une justice moderne doit favoriser le rapprochement avec les justiciables. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bruno Le Roux. À quand un débat à l'Assemblée nationale sur la carte judiciaire ?