Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2007

POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Hollande. Je ne suis pas sûr qu'il y ait encore un gouvernement. Aussi, c'est le Parti socialiste qui répondra aux questions de la majorité ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-François Copé. C'est lamentable !
M. François Hollande. L'économie française finit l'année dans la douleur. L'inflation, supérieure à 2 %, est plus forte que prévu, et la croissance, au-dessous de 2 %, plus faible ; les comptes publics sont dégradés au point d'avoir atteint le niveau de déficit de 3 % du PIB, considéré comme inacceptable par l'Union européenne ; les comptes sociaux sont déséquilibrés et la balance du commerce extérieur atteint le déficit record de 32 milliards d'euros. Pis, dans ce contexte, le pouvoir d'achat est en berne. Vous nous présentez un plan dont les effets ne seront pas immédiats : les Français n'auront pas un euro de plus dans leur portefeuille au 1er janvier ! (" Démago ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce plan est partiel...
M. Christian Jacob. Et vous, vous êtes partial !
M. François Hollande. ...car seulement 1 million de salariés disposent d'un compte épargne-temps. Comment pourront-ils monétiser leurs RTT ? Vos textes sont tellement complexes que même les chefs d'entreprise ne savent pas comment appliquer la loi TEPA du mois de juillet, et ils ne sauront pas davantage comment appliquer celle que vous proposez aujourd'hui !
Face à ce faux plan sur le pouvoir d'achat des Français, nous proposons un dispositif aux effets immédiats et concrets, bénéficiant à l'ensemble des Français.
M. Lucien Degauchy. Baratineur !
M. François Hollande. Il se résume à une seule mesure : la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Votez-la et les Français en ressentiront les effets dès le 1er janvier !
Je veux alerter nos concitoyens : vous ne proposez pas un plan pour le pouvoir d'achat, mais un plan de rigueur se prépare. Nous en avons déjà l'illustration : les franchises médicales au 1er janvier et - hélas ! - la fin de l'exonération de la redevance télévisuelle pour les plus de soixante-cinq ans non imposables.
M. Lucien Degauchy. Vous n'êtes plus crédibles !
M. François Hollande. Je vous demande de répondre à deux questions très précises. De combien allez-vous augmenter le gaz au début de l'année 2008 ? (" Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, le déficit cumulé de la sécurité sociale s'élève à 40 milliards. Pour apurer cette dette, vous serez obligés d'augmenter, dès le début de l'année 2008, la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Dans quelle proportion allez-vous le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Hollande, je vous trouve bien pessimiste quant à la situation de notre pays. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je ne partage pas votre sentiment, car j'ai confiance en la France et dans les Français, et la confiance, cela se mérite ! Pour ce faire, la majorité et le Gouvernement veulent relancer la croissance.
La loi votée cet été comme le projet en cours de discussion s'attaquent au coeur de la faiblesse française : l'incapacité à développer une véritable croissance dans notre pays, une croissance qui aille au-delà de celle que nous connaissons aujourd'hui. Pour cela, nous voulons réconcilier les Français avec le travail. Et vous, monsieur Hollande, qui êtes le représentant de ceux qui ont fait voter les 35 heures dans cet hémicycle et qui ont, d'une certaine façon, fait oublier aux Français que, pour gagner plus, il fallait, à un moment donné, travailler plus, vous avez eu tort et vous portez une bien lourde responsabilité à cet égard ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Répondez aux questions !
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. En ce qui concerne l'augmentation du gaz, Gaz de France a fait une proposition, que la commission de régulation est en train d'examiner. Le Gouvernement fera connaître sa réponse au mois de janvier. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Albert Facon. Le Gouvernement ne fait rien !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Vous pouvez être sûrs qu'elle sera parfaitement adaptée.
Je vous rappelle que le gaz est une matière première et que nous sommes dans une économie réelle.
S'agissant de la dette sociale, j'en reconnais l'importance. Je n'ai d'ailleurs cessé de le rappeler lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous avons présenté avec Roselyne Bachelot. Cette dette, monsieur le premier secrétaire du Parti socialiste, nous la traiterons au bon moment ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Arnaud Montebourg. Après les élections !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Aujourd'hui, cette dette est pour partie dans la CADES, et donc, financée par la CRDS. La dette accumulée depuis l'année dernière est pour partie dans l'ACOSS, qui est en quelque sorte la banque de la sécurité sociale : elle fait donc l'objet d'un financement adapté.
M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre.
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je conseillerai au Parti socialiste de travailler plus et de penser plus, pour proposer mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)