Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2010

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Chantal Brunel. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, l'année 2010 qui s'achève fut celle de la lutte contre les violences faites aux femmes, décrétée " grande cause nationale " par le Premier ministre.
Diverses campagnes de communication ont été menées et une loi édictant de nouvelles mesures a été votée. L'arsenal législatif me semblant aujourd'hui complet, l'heure n'est plus aux textes de loi mais à la sensibilisation et à la mobilisation du public.
M. Jean Glavany. Et à la volonté politique !
Mme Chantal Brunel. Certaines difficultés subsistent. Aujourd'hui, quatre femmes sur cinq ne portent toujours pas plainte. La peur, la honte et la crainte d'une impunité du conjoint violent dissuadent trop souvent les femmes victimes : elles subissent et se taisent par peur de n'être pas crues, ni défendues.
S'il existe des associations pour les aider, l'action de celles-ci est parfois entravée par un manque de moyens.
Mme Catherine Génisson. Ça, c'est vrai !
Mme Chantal Brunel. Quelques jours après la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, célébrée dans le monde entier jeudi dernier, et à un mois de la fin du label " grande cause nationale ", je souhaiterais connaître, madame la ministre, quel bilan vous dressez de ce label et quelles actions vous entendez mener au-delà de cette année. Il s'agit d'une préoccupation qui transcende largement les clivages politiques de note assemblée et qui est très présente dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Permettez-moi d'abord, madame Brunel, de vous remercier pour le travail que vous effectuez à la tête de l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Cessez de passer la brosse à reluire !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le Gouvernement se mobilise sur la question des violences intolérables faites aux femmes : en 2010, 140 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon. Les victimes, de ces violences sont, en plus des femmes elles-mêmes, les enfants, qui sont les spectateurs impuissants de ces actes de barbarie.
Ma collègue Nadine Morano, à la suite de Valérie Létard, s'est investie dans un plan d'action 2008-2010 qui a vu, entre autres, la création de l'expérimentation des familles d'accueil pour les femmes victimes de violences et celle du référent violences départemental. Aujourd'hui, trente-six départements disposent d'un tel référent ; il faut augmenter leur nombre.
La grande cause nationale a permis la sensibilisation que vous appelez de vos voeux. La plateforme d'écoute 39 19 a vu le nombre d'appels téléphoniques augmenter de 42 % en 2010. Le site internet stop-violence-femmes permet également aux femmes de disposer d'un maximum de renseignements sur les interventions possibles.
La loi du 9 juillet 2010 a permis la création du délit de violence psychologique et morale, l'utilisation du bracelet électronique et l'instauration de l'ordonnance de protection des victimes, qui permet l'éviction du conjoint violent et le maintien de la femme dans le domicile avec ses enfants.
Nous comptons amplifier notre démarche sur une troisième action, à savoir la protection des enfants. En effet, dix enfants sont morts lors d'actes de violence.
Nous allons évidemment mettre en place un nouveau plan 2011-2013, et je compte sur vous, madame la députée, pour participer à ces nouvelles actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)