Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2010

LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Monsieur le secrétaire d'État, la lutte contre l'habitat indigne a été érigée en priorité d'action de l'État en matière de politique du logement dans le cadre du chantier national 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri et mal logées.
La pénurie de logements dans certaines régions, conjuguée à la crise économique que nous traversons, contraint de nombreuses personnes à vivre dans la peur liée à l'incertitude du lendemain.
Les médias nous rappellent aujourd'hui que le froid peut tuer ceux qui ne disposent pas d'un toit. Cependant, les victimes du mal-logement ne se trouvent pas uniquement dans la rue. Il y a aussi ces familles, contraintes par l'isolement ou le chômage, à verser plusieurs centaines, voire milliers d'euros pour occuper un logement ne respectant pas les plus élémentaires critères de salubrité et d'hygiène.
Alors que, aujourd'hui même, les premières rigueurs de l'hiver touchent durement les plus démunis de nos concitoyens, il convient d'adresser un signe à tous ceux qui voudraient faire commerce de l'exploitation de la misère.
Sur l'ensemble des logements considérés comme indignes en France, la moitié environ appartient à des propriétaires bailleurs, dont certains sont de véritables marchands de sommeil qui louent des logements insalubres à des ménages vulnérables.
Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler le drame des familles qui ne trouvent à se loger que dans l'un des 3 000 hôtels meublés habités par des occupants permanents, dont certains n'offrent pas un niveau de qualité acceptable.
L'État a fait beaucoup pour que ces situations puissent être résorbées. Nous constatons toutefois que le dispositif actuel n'empêche pas certaines dérives de la part de propriétaires peu scrupuleux, qui n'hésitent pas à tirer profit des délais de procédure.
Nous examinerons tout à l'heure un texte visant à compléter le dispositif légal. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, dresser un état des lieux de l'habitat indigne dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, dans quelques minutes, après les questions d'actualité, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi déposée par vous, monsieur Huyghe, et visant à mieux lutter contre les marchands de sommeil. Dans le cadre du chantier national prioritaire 2008-2012 pour lutter contre l'habitat indigne, le Premier ministre a demandé à l'Agence nationale de l'habitat de réorienter ses crédits pour mieux financer la lutte contre l'habitat indigne. Ainsi, en 2010, nous avons traité 20 000 logements indignes, contre à peine 15 000 en 2009. Pour 2011, nous souhaitons progresser encore pour nous attaquer à la racine du mal, c'est-à-dire engager des travaux pour permettre à ces logements de retrouver toute leur dignité.
Parallèlement, nous avons retrouvé un arsenal législatif visant à mieux lutter contre les marchands de sommeil, ceux qui, comme vous l'avez dit, profitent de la misère humaine. Bien qu'il soit complet, cet arsenal souffre d'un défaut majeur : les maires qui appliquent quotidiennement ces mesures savent qu'il faut souvent deux, trois ou quatre années de procédures avant de mettre un marchand de sommeil définitivement hors-jeu. C'est pourquoi vous proposez de les frapper directement au portefeuille : le maire, dans le cadre de sa police administrative, ou le préfet, dans le cadre de ses pouvoirs, pourront ainsi imposer aux marchands de sommeil une astreinte quotidienne qui permettra de lutter plus efficacement contre eux. J'invite tous les députés - de la majorité comme de l'opposition - à se joindre à nous pour adopter ce texte qui marquera un réel progrès dans la lutte contre les marchands de sommeil. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)