Question de : M. Serge Grouard
Loiret (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2010

CONFÉRENCE DE CANCÚN

M. le président. La parole est à M. Serge Grouard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Grouard. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la conférence de Cancún vient de s'ouvrir. Après la déception de Copenhague, l'an dernier, les enjeux restent entiers ; ils sont au nombre de quatre.
Premièrement, il convient de fixer les règles de l'après-Kyoto, ce protocole arrivant à échéance en 2012. Deuxièmement, il faut rappeler l'objectif de limiter à deux degrés Celsius le réchauffement climatique. Troisièmement, il est nécessaire de limiter la déforestation et de prévoir les mécanismes qui permettront la reforestation, notamment dans les pays du sud. Enfin, il faut mettre en oeuvre et rendre opérationnel le fameux " Fonds vert ", dont les moyens sont aujourd'hui plus virtuels que réels.
Nous savons la détermination avec laquelle la France s'engage dans ces négociations et aborde l'ensemble des questions liées au développement durable. Ainsi, le Grenelle de l'environnement a été et demeure une formidable dynamique. Quant à la négociation du paquet climat-énergie au niveau européen, qui fut une réussite, elle a été portée par la France, laquelle est particulièrement présente, depuis l'origine, dans les négociations internationales.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer, premièrement, quelle est, au regard des enjeux que je viens de rappeler, la situation exacte à Cancún, deuxièmement, quelle est la position des États - notamment celle des États-Unis et de la Chine, qui, à eux seuls, émettent 40 % des gaz à effet de serre - et, troisièmement, quelles sont les perspectives du système onusien, dont chacun sait qu'il est aujourd'hui fortement critiqué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Grouard, je tiens, tout d'abord, à vous féliciter pour votre élection, ce matin, à la présidence de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je souhaite pouvoir nouer des relations pérennes et de qualité avec chacun des membres de votre commission.
La conférence de Cancún, sur laquelle vous m'interrogez, s'est ouverte cette semaine et se prolongera jusqu'au 11 décembre. J'y participerai, avec plusieurs membres de votre assemblée, de la majorité comme de l'opposition, la semaine prochaine.
Cette conférence se construit sur l'accord de Copenhague, qui, en dépit de ses faiblesses, constitue une première étape. Tout d'abord, il est soutenu par plus de 130 États et associe des pays qui émettent plus de 80 % des gaz à effet de serre, dont les États-Unis et les pays émergents.
M. Maxime Gremetz. C'est à Cancún que vous devriez être !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Ensuite, cet accord traduit clairement l'objectif, que vous avez rappelé, de limiter à moins de deux degrés Celsius le réchauffement des températures. Enfin, il propose d'allouer de nouvelles ressources aux pays en développement, dont 10 milliards de dollars par an à partir de l'année 2010, la France contribuant à hauteur de 420 millions d'euros.
Mesdames, messieurs les députés, à Cancún, il s'agit d'avancer sur ces espérances. Lors de l'ouverture de la conférence, l'ambiance a paru plus constructive que ce que nous avions pu envisager et, pour tout dire, que ce que nous avions pu craindre. Notre objectif est de parvenir à l'adoption d'un paquet de décisions de mise en oeuvre de l'accord de Copenhague qui soit équilibré et à une deuxième période d'engagement pour les pays signataires du protocole de Kyoto.
Le résultat n'est pas acquis, mais sachez, monsieur le député, que je me rendrai à la conférence en étant déterminée à faire entendre la voix de la France et à faire avancer les négociations internationales dans ce cadre multilatéral qui est garant de nos responsabilités envers la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)