Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 décembre 2010

INDUSTRIE DE LA DÉFENSE - PORTEUR POLYVALENT TERRESTRE

M. le président. La parole est à M. Alain Rodet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Rodet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, et concerne l'appel d'offres relatif au programme de fabrication du porteur polyvalent terrestre destiné à équiper notre armée de terre pour la prochaine décennie. Le montant de ce marché est de près d'un milliard d'euros, pour 2 400 véhicules lourds à huit roues motrices.
Selon certaines informations publiées la semaine dernière dans la presse économique, ce programme " PPT " pourrait être attribué à un constructeur italien, sur des recommandations de la direction générale de l'armement. Or les entreprises françaises du secteur concerné, Renault Trucks Défense, Nexter, Panhard et leurs sous-traitants ont acquis une grande expérience et enregistré des résultats probants dans le domaine des véhicules tactiques de l'armée de terre. De plus, s'agissant du présent appel d'offres, il apparaît que, si Renault Trucks Défense a bien intégré dans sa réponse tous les éléments contenus dans le cahier des charges, ce serait loin d'être le cas du soumissionnaire italien.
Si une telle décision de délocalisation de ces fabrications devait être confirmée, elle aurait de lourdes incidences économiques pour notre industrie : directement, plusieurs centaines d'emplois seraient menacées ; indirectement, de nombreux sites de sous-traitance seraient gravement affectés.
En outre, des informations émanant de l'Agence européenne de la défense indiquent, par ailleurs, que l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne recourent très peu souvent à la procédure des appels d'offres.
Aussi, monsieur le ministre d'État, pourriez-vous nous communiquer les éléments en votre possession à propos de cet appel d'offres et pourriez-vous nous rappeler votre attachement à notre industrie de défense qui, au cours des années écoulées, a consenti des efforts considérables de productivité et de qualité dans l'élaboration de ses matériels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, je vous réponds en l'absence du ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, qui est en déplacement cet après-midi.
La direction générale de l'armement du ministère de la défense a effectivement lancé un appel d'offres destiné à l'acquisition d'environ 2 000 camions appelés " porteurs polyvalents terrestres ", qui existent en plusieurs versions, notamment des dépanneurs et des transporteurs logistiques particulièrement attendus - vous l'avez souligné - par notre armée de terre. Deux groupements d'entreprises présentent des offres recevables. Le ministère de la défense sera amené à choisir par application des critères définis lors de la consultation et, évidemment, dans le respect de notre législation et du droit européen. Ces groupements comptent tous les deux des sociétés françaises. L'un d'entre eux ayant présenté une requête en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, vous comprendrez, monsieur le député, que le ministère de la défense attende que le tribunal rende son jugement avant toute initiative concernant la suite de cette procédure de marché public.
Pour le reste, nous ne pourrions bien entendu que nous féliciter d'une fabrication à dominante française. Nous devons cependant respecter scrupuleusement les procédures, et nous allons le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)