Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2010

AGRESSION D'UN LYCÉEN À DRANCY

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Samedi matin, alors qu'il se rendait à son lycée, un jeune homme de dix-sept ans habitant ma commune a été poignardé suite à une tentative de racket. La lame est passée à quelques centimètres du coeur. Rapidement interpellés grâce à l'action conjuguée de la police nationale et de la police municipale, les auteurs ont été déférés devant la justice.
Ce matin, ce jeune homme est encore à l'hôpital en réanimation. Mais l'auteur de l'agression, lui, est en liberté, au prétexte que les magistrats ont retenu non pas la tentative d'homicide, mais simplement le vol avec violences aggravées ! (" C'est scandaleux ! " sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Monsieur le Premier ministre, qui ne voit qu'une justice qui dysfonctionne à ce point, qui heurte le bon sens, le sens commun - celui des parents des victimes et, j'en suis sûr, de tous les parlementaires qui sont ici présents - accroît le danger dans nos rues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
En évoquant la question ce matin, mes collègues parlementaires du Nouveau Centre et moi-même nous sommes aperçus que les témoignages d'épisodes de ce genre étaient nombreux. Remettre un adolescent de quinze ans et demi dans la rue alors qu'il vient de tenter de tuer un de ses coreligionnaires (Mouvements sur les bancs du groupe SRC) est inadmissible. Il est absolument scandaleux, de mon point de vue, qu'il n'y ait pas de suites judiciaires et que l'on ne fasse pas prendre conscience à ce jeune homme de la gravité de son acte. (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Malheureusement, dans le département de la Seine-Saint-Denis, un tel fait n'est pas rare. Ce jeune est sorti plus vite du commissariat de police que sa victime de l'hôpital. Cela a été plus rapide que s'il avait commis un cambriolage !
Je vous le demande donc : quand nos tribunaux cesseront-ils de délivrer ainsi des permis de tuer ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, je voudrais d'abord assurer le jeune homme et sa famille de l'entier soutien du Gouvernement.
Les faits sont d'une extrême gravité. Comme vous l'avez rappelé, samedi, à Bobigny, à la limite de Drancy, ce jeune homme s'est fait agresser par deux mineurs qui ont voulu lui voler son portable. Il s'y est opposé et l'un d'entre eux lui a alors donné un coup de couteau qui a perforé un poumon, entraînant vingt-huit jours d'interruption de travail.
Les deux agresseurs ont été interpellés, comme vous l'avez dit, grâce au concours des forces de la police nationale et de la police municipale. Le parquet, dans le cadre de l'ouverture d'une information judiciaire sur le chef d'inculpation de tentative de vol avec arme - je souligne qu'il s'agit là d'une procédure criminelle - a saisi le juge des libertés et de la détention. L'auteur des coups de couteau, âgé de quinze ans et demi,...
M. Jean-Christophe Lagarde. Il est en liberté !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...a été placé sous contrôle judiciaire,...
M. Jean-Christophe Lagarde. Non !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...avec obligation de résider chez sa grand-mère dans les Vosges et d'aller pointer à la police. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Lucien Degauchy. C'est un scandale !
M. Jean-Pierre Soisson. Honteux !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Appel a été immédiatement interjeté par le parquet.
Le second agresseur, âgé de quatorze ans et demi, a fait l'objet d'un placement avec mesure éducative ordonné par le juge d'instruction. (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Il était connu pour un seul fait, en l'occurrence des violences sur sa soeur. Le premier agresseur était quant à lui inconnu des services de police.
Je veux dire à M. Lagarde que, très naturellement, le parquet prêtera une attention extrême à ces faits et accomplira sa tâche. (Exclamations et huées sur les bancs des groupes UMP et NC.)