Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2010

DÉTENTION DE FLORENCE CASSEZ

M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Frédéric Cuvillier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Demain, cela fera exactement cinq années jour pour jour que notre compatriote Florence Cassez, à la suite d'une rocambolesque arrestation par la police mexicaine, a été emprisonnée, inculpée puis condamnée à quatre-vingt seize ans de prison - soixante années en appel - pour des actes d'enlèvement qu'elle a toujours niés.
Voilà cinq ans que Florence Cassez vit un drame, qu'elle mène le combat pour la vérité et qu'elle clame son innocence.
Nous avons assisté, il y a quelques jours, à une nouvelle péripétie judiciaire, puisque l'amparo, forme de pourvoi de l'ultime chance, déposé par ses défenseurs, a été repoussé sine die. Florence Cassez passera donc un sixième Noël en prison.
Pourtant, il n'y a pas une semaine qui n'apporte son lot de témoignages manifestant que cette procédure n'est que manipulation et mascarade. Un individu présenté par la police mexicaine comme un témoin majeur a finalement avoué que ses déclarations à charge avaient été extorquées. Par la suite, la commission des droits de l'homme du Mexique a dénoncé une série de violations entachant la procédure. L'ancien procureur du Mexique, fonction équivalant à celle de ministre de la justice, déclarait : " la procédure aurait dû conduire à reconnaître naturellement l'innocence de Florence Cassez ". L'influente église catholique proclamait elle aussi, au vu de l'enquête, l'absolue innocence de notre compatriote.
Bien sûr, il convient de respecter l'entière souveraineté mexicaine, mais la France a le devoir absolu de dire clairement qu'elle n'abandonnera jamais Florence Cassez.
Le Gouvernement français a décidé de faire de 2011 l'année du Mexique en France. Il faut réaffirmer solennellement à cette occasion que ce sont les droits élémentaires des individus et les valeurs de liberté et de justice que nous souhaitons mettre à l'honneur, et que ces droits et ces valeurs ne sauraient être entachés par l'injuste condamnation de notre compatriote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Bernard Roman. Pour parler du Mexique ?
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas dans l'Europe, tout de même !
M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous me permettrez de commencer par vous demander d'excuser Michèle Alliot-Marie, en déplacement officiel en Inde. Je répondrai en son nom.
Vous avez restitué dans votre question toute la douleur qui s'attache au cas personnel de Florence Cassez, auquel nous sommes sensibles sur tous les bancs de cet hémicycle. Cinq ans ! Cela fait cinq longues années déjà que Florence Cassez est détenue en prison.
Au-delà de son cas, vous l'avez dit, ce qui est en jeu, c'est tout simplement notre conception de l'État de droit et de la justice.
Florence Cassez a fait l'objet d'une condamnation en première instance. Le 3 mars 2009, elle voyait sa condamnation confirmée par un juge d'appel. Elle s'est pourvue en cassation et nous attendons maintenant le jugement, qui doit intervenir - je vous apporte cette information -, nous l'espérons, en début d'année prochaine.
La position de la France sur ce sujet est et restera la même. Le Président de la République est intervenu personnellement sur ce sujet. Il en a parlé directement avec les autorités mexicaines.
M. Jean-Pierre Brard. Si cela marche aussi bien que la vente de Rafale au Brésil...
M. Laurent Wauquiez, ministre. Le gouvernement de François Fillon est pleinement mobilisé sur cette question, que notre ambassade suit mois par mois, en lien avec les autorités mexicaines.
Notre conviction est que de graves irrégularités ont été commises et que des zones d'ombre importantes persistent dans ce dossier. Nous espérons enfin que le droit, dans le cadre des procédures et dans le respect de la souveraineté du Mexique, finira par l'emporter pour trouver une issue équitable.
Vous l'avez dit : nous n'oublions pas Florence Cassez et nous ne l'abandonnerons pas. Nous vous le disons : la mobilisation de la France ne faiblira pas. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)