Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2007

OUVERTURE DE MAGASINS LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Gaubert. Tout compte fait, nous apprenons beaucoup de choses dans cet hémicycle. Tel est le message de M. Woerth : " Dormez bien, les mauvaises nouvelles viendront après les municipales ! " (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. C'est nul !
M. Jean Gaubert. S'agissant de Continental, on omet opportunément de rappeler que l'entreprise a fermé une usine à Angers,...
M. Thierry Mariani. C'est mieux que deux !
M. Jean Gaubert. ...supprimant 700 emplois, et que la même menace planait sur les ouvriers de Sarreguemines lorsqu'ils ont dû voter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vivons-nous encore dans un pays de liberté ?
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Pas sûr !
M. Jérôme Lambert. C'est du chantage !
M. Jean Gaubert. C'est aussi ce que l'on se demande à la lecture de l'amendement que le Sénat vient de voter afin d'autoriser l'ouverture le dimanche des établissements de commerce d'ameublement.
Sur la forme, d'abord, comment pouvez-vous accepter, mes chers collègues, que des dispositions de cet ordre soient promulguées - puisque la loi est maintenant votée - sans que l'Assemblée nationale n'ait eu à en connaître ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Thierry Mariani. Et la CMP ?
M. Jean Gaubert. De même, seul le Sénat a débattu de la quatrième licence UMTS. Voilà le résultat des déclarations d'urgence que l'on nous impose systématiquement depuis le début de la session ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Quant au fond, c'est le code du travail et la culture du repos dominical dans leur ensemble que l'on bouleverse ainsi au détour d'un amendement ! (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Masdeu-Arus. Et les infirmières ? Ne travaillent-elles pas le dimanche ?
M. Jean Gaubert. Préférez-vous voir les jeunes sur un terrain de sport ou dans les allées d'une grande surface ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jacques Masdeu-Arus. Vous êtes archaïques !
M. Jean Gaubert. Vous me répondrez, comme toujours, que c'est ce que veulent les Français. Mais lesquels ? Pas les associations de consommateurs, ni les associations familiales, sociales, culturelles ou religieuses qui, toutes, s'opposent à cette mesure. Cela fait du monde ! L'archaïsme serait donc si répandu dans ce pays ?
M. le président. Veuillez poser votre question.
M. Jean Gaubert. Et je ne parle pas des syndicats de salariés ou des PME qui nous ont fait parvenir de nombreux courriers électroniques en ce sens, parfois même par l'intermédiaire de nos collègues de l'UMP !
M. le président. Si vous ne posez pas votre question, celle de M. Balligand, dernier orateur inscrit, ne pourra pas être retransmise.
M. Jean Gaubert. Monsieur le président, après la faveur faite à M. Leclerc, puis à Metro, c'est aujourd'hui Ikea et Conforama qui ont réussi à faire passer leurs amendements. Je voudrais...
M. le président. Merci. Cela fait trois minutes !
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Laurent Cathala. Ce sont toujours les mêmes que l'on rappelle à l'ordre !
M. Jean Glavany. Sectaire !
M. Jean-Pierre Kucheida. Rendez-nous Debré !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Notre législation actuelle en matière d'ouverture dominicale n'est plus adaptée à la réalité, et vous le savez. (" Debré ! Debré ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La réalité, c'est que dans certains secteurs, comme celui de l'ameublement, l'assouplissement des règles d'ouverture le dimanche correspond à une demande des Français. Ce sont des achats liés à leurs loisirs, des achats réfléchis, qui demandent du temps et sont difficiles à réaliser en semaine.
La réalité, c'est que ce qui vous apparaît comme une contrainte représente une opportunité pour de nombreux salariés de notre pays,...
M. André Chassaigne. C'est faux !
M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. ...notamment les étudiants ou les jeunes salariés à temps partiel, qui souhaitent augmenter leurs revenus en travaillant le dimanche. (" Et la nuit ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans l'ameublement, par exemple, le travail dominical est payé le double et donne droit à une journée de récupération.
La réalité, monsieur Gaubert, c'est que dans la zone commerciale Plan de campagne, dans les Bouches-du-Rhône, 1 000 emplois sur 6 000 sont directement liés au travail dominical, qui représente entre 25 et 33 % du chiffre d'affaires des magasins et auquel l'accord signé le 24 janvier par les trois syndicats majoritaires - CGC, CFTC et FO - est favorable.
M. Lucien Degauchy. On n'en veut pas !
M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. La France n'est pas uniforme : en la matière, les attentes des salariés, des entreprises et des consommateurs ne sont, à l'évidence, pas les mêmes en zone rurale et dans les grandes agglomérations.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite assouplir la législation à ce sujet (" Huées sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) en concertation avec les syndicats et en tenant compte des exigences de l'aménagement du territoire.
M. Lucien Degauchy et M. Marc Le Fur. Non ! Non ! (" Avec nous ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Le sujet est d'ailleurs à l'ordre du jour de la conférence sociale organisée aujourd'hui par le Président de la République. Nous travaillons dans trois directions : le nombre de journées de dérogation, la redéfinition du découpage des zones touristiques et l'assouplissement des agglomérations. (Vives protestations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Le Gouvernement saura prendre en compte la réalité locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Philippe Vitel. Bravo !
M. le président. Mes chers collègues, je précise que M. Gaubert avait dépassé son temps de parole de trente secondes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Si je l'avais laissé poursuivre, M. Balligand n'aurait pas la possibilité de poser sa question.