Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2007

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Spagnou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
En organisant le Grenelle de l'environnement, la France s'est positionnée à l'avant-garde des États dans la prise de conscience des énormes enjeux liés au devenir de notre planète. Notre pays - et c'est tout à son honneur - est entré dans une dynamique d'action concrète et concertée en faveur du développement durable. Grâce à ce travail inédit et unique, fondé sur le dialogue et sur la volonté de définir différents axes d'action au niveau national, la France gagne en crédibilité et devient un exemple.
Pour la première fois, des représentants de 1'État, des collectivités territoriales, des ONG, des employeurs et des salariés ont travaillé main dans la main, avec un enthousiasme certain, pour faire de ce Grenelle de 1'environnement une véritable réussite qu'on nous envie dans le monde.
Néanmoins, certains participants redoutent une réduction de l'ambition écologique.
Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelles mesures concrètes sont envisagées et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le Président de la République le redisait hier en Camargue, aux Saintes-Maries-de-la-Mer (" À cheval ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) : les engagements du Grenelle de l'environnement seront intégralement et scrupuleusement respectés. Le principal défi, vous l'avez souligné, est donc d'en assurer l'exécution et le suivi. L'opinion attend du concret, du tangible ; avec Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, nous nous attachons à lui en donner.
Certains engagements sont d'ores et déjà mis en oeuvre, comme le " bonus-malus " pour les véhicules individuels (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) ou le plan de lutte contre les nuisances aériennes, qui prévoit le relèvement de l'altitude des avions à l'approche de l'Île-de-France...
M. Albert Facon. Gare au crash !
Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. ...et la généralisation des procédures de descente lisse, moins bruyantes pour les riverains.
S'agissant des OGM, un arrêté a été pris pour suspendre la commercialisation des semences, et une haute autorité indépendante sera créée. Enfin, Jean-Louis Borloo présentait ce matin même au conseil des ministres une loi sur le sujet.
D'autres travaux sont en cours, comme le " Grenelle de l'environnement à l'école ", sous l'autorité de Xavier Darcos, ou la mission Cambior en Guyane sous celle de Christian Estrosi. Surtout, les trente comités opérationnels appelés à définir la manière d'appliquer à la lettre les engagements pris rendront leurs premières conclusions à la fin du mois de janvier. Pour tout cela, il est prévu un calendrier législatif : une loi sur les OGM au mois de janvier, une première loi " Grenelle " en février, et une deuxième au printemps. Rendez-vous bientôt dans cet hémicycle pour en débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)