Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2010

AUGMENTATION DES TARIFS D'ASSURANCE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne la hausse annoncée des tarifs des assurances.
Malheureusement, les années se suivent et se ressemblent pour les clients des compagnies d'assurance. En effet, nous apprenons aujourd'hui que tant pour les contrats habitation que pour les contrats automobile, les compagnies d'assurance s'apprêtent à augmenter très sensiblement leurs tarifs. Ces augmentations seront de l'ordre de 3,5 % à 8 % pour l'assurance habitation ; et de 2,5 % à 4,5 % pour l'assurance automobile.
Je souhaiterais, au nom du groupe Nouveau Centre, m'indigner devant cette hausse des cotisations, qui, à terme, viendra affecter les budgets des ménages les plus modestes. Ces ménages doivent déjà prendre en compte la hausse des tarifs des mutuelles. Je suis certain que vous serez d'accord avec nous pour prendre la défense des classes moyennes, qui, après la hausse des tarifs des banques, subissent la hausse des tarifs des assurances.
La souscription d'un contrat d'assurance pour son habitation ou pour son automobile est déjà un poste de dépenses important pour chacun de nos concitoyens.
Même si nous devons entendre l'argument qui est avancé, pour ce qui est des contrats multirisques habitation, suite aux récents épisodes climatiques ayant traversé notre pays, mon interrogation est plus grande sur l'augmentation des cotisations portant sur les contrats automobile ou sur les dépenses de santé.
Mes chers collègues, au moment où nous entrevoyons le chemin de la reprise économique, cette hausse, si elle venait à être confirmée, serait un très mauvais signal adressé à l'ensemble de nos compatriotes.
Aussi, ma question est simple, madame la ministre, quelles actions entendez-vous mener afin d'éviter un relèvement des cotisations des assurances qui pénaliserait l'ensemble des ménages, et notamment les classes moyennes françaises ?
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est vrai qu'aujourd'hui, le budget des ménages est sous tension, et je suis particulièrement attentive et vigilante au coût des services et des biens, notamment dans le secteur financier. Grâce à l'action de votre majorité, les frais bancaires sont dorénavant sous contrôle, et l'autorité de contrôle prudentiel a qualité pour sanctionner ceux qui ne respectent pas le dispositif.
Les experts nous indiquent une augmentation importante de la sinistralité au cours des derniers mois. La tempête Xynthia en est une preuve : elle a frappé vingt départements, dont seuls quatre ont bénéficié de l'assurance catastrophe naturelle. Dans les autres, ce sont les assurances privées qui prennent le relais. En ce qui concerne les assurances automobiles, n'oublions pas certains incidents, notamment dans le Doubs, qui ont causé des dégâts importants sur plus de vingt mille véhicules qui mettent une fois encore les assurances à contribution.
Nous souhaitons vous et moi en avoir le coeur net. J'ai donc demandé à la direction du trésor et à celle de la concurrence de travailler ensemble pour examiner la réalité du lien entre cette sinistralité et l'augmentation des primes qui a ainsi été annoncée.
De plus, n'oublions pas la loi dite " Chatel " du 29 janvier 2005 qui permet à tous les assurés, deux mois avant l'échéance de leur contrat, de le résilier et de faire jouer la concurrence.
M. Henri Emmanuelli. Pour aller où ?
Mme Christine Lagarde, ministre. J'ai demandé à Emmanuel Constans, président du comité consultatif du secteur financier, de convoquer cet organe et de veiller à ce que cette loi soit appliquée. Il est bien que la loi offre la faculté de résilier son contrat deux mois avant l'échéance, mais c'est beaucoup plus important de s'assurer que ce mécanisme est effectivement disponible pour l'ensemble des assurés. C'est ce que fera le comité consultatif et il me remettra un rapport au mois de février. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Un député du groupe GDR. Avec cela, nous sommes fixés !