Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2010

BILAN DU SOMMET DE CANCÚN

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bertrand Pancher. Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Madame la ministre, lors de la conférence de Cancún pour les négociations sur le climat, nous avons apprécié votre détermination, et celle de la France, lorsqu'il s'est agi de pousser la communauté internationale à parvenir à un accord.
Cette rencontre a été saluée comme un succès par de nombreux acteurs. Les engagements de Copenhague sont désormais inscrits dans le marbre : l'augmentation des températures ne doit pas dépasser 2 degrés ; un fonds vert est créé pour aider les pays pauvres à réussir la transition climatique ; un mécanisme d'aide à la reforestation est instauré.
Cependant, aucun accord contraignant n'a été adopté et la décision relative à la prolongation des accords de Kyoto après 2012 est repoussée. Les négociations sur le climat avancent à pas de tortue, alors que le réchauffement climatique progresse à pas de géant.
Ainsi, d'après le rythme actuel, l'augmentation des températures devrait atteindre 3,5 degrés en 2100, et le risque de fonte totale de la banquise n'est plus à exclure, avec une élévation de huit mètres du niveau de la mer. En 2050, des pics de sécheresse supérieurs de plus de 5 degrés à ceux que nous connaissons aujourd'hui détruiront notre agriculture, nos forêts, nos vignes, notre cadre de vie.
Mes questions sont simples : comment passer, au niveau international, à la vitesse supérieure? Par quels moyens l'Europe, géant économique mais nain politique, peut-elle obliger les pays émergents et les États-Unis à entrer dans des processus plus contraignants ? Ne devrions-nous pas instaurer au plus vite, avant qu'il ne soit trop tard, une fiscalité environnementale aux frontières de l'Europe, ...
M. Philippe Plisson. Bravo !
M. Bertrand Pancher. ... afin de contraindre une communauté internationale trop timorée ? Enfin, qu'en est-il de l'organisation mondiale de l'environnement défendue par la France et par Nicolas Sarkozy ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC, et sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Pancher, la conférence de Cancún a été un véritable succès, ... (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Noël Mamère. Non !
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. ... et j'ai apprécié de pouvoir compter, au cours des négociations, sur une délégation parlementaire riche de représentants de tous les bancs de cette assemblée.
Un véritable succès, d'abord, parce qu'un accord a été conclu, ce qui sauve le système multilatéral de négociations sur le climat. À Copenhague, l'engagement des chefs d'État avait été total, en particulier celui du Président de la République, mais l'accord n'avait pu être formalisé et, depuis lors, le système multilatéral était attaqué.
Puis les climatosceptiques de tous horizons étaient entrés dans le bal, et la crise économique avait fait resurgir les arguments de tous ceux qui ne considèrent l'écologie que comme un coût, oubliant l'urgence de la situation et les opportunités qu'offre le secteur en termes de marchés, d'innovation et d'emplois.
M. Jacques Desallangre. Baratin !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. L'accord de Cancún concrétise l'engagement des pays du Nord au côté du Sud, grâce au transfert de technologies, qui doit permettre aux pays du Sud d'emprunter une voie de développement plus propre que la nôtre, et au fonds vert, qui financera la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, à laquelle seront consacrés 100 milliards de dollars par an en 2020 et 10 milliards en 2010, dont plus de 400 millions d'euros apportés par la France.
L'accord de Cancún nous redonne espoir, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Mais, comme vous l'avez dit, il n'est pas la fin de l'histoire. Nous voulons des engagements contraignants, pour tous les pays du monde, et la conférence de Durban, fin 2011, doit constituer, de ce point de vue, un aboutissement.
Nous voulons, mesdames et messieurs les députés, que l'Europe joue le rôle d'une avant-garde, et le mécanisme d'inclusion carbone à ses frontières y concourra. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Enfin, nous voulons une organisation mondiale de l'environnement. Il s'agit d'un engagement fort du Président de la République ; les vingt ans du sommet de la Terre à Rio, en 2012, verront sa concrétisation, et j'ai le plaisir de vous annoncer que c'est un Français, Brice Lalonde (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), qui sera l'organisateur exécutif de cette manifestation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)