Question de : M. Jean-Michel Clément
Vienne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2010

MOYENS DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Michel Clément. Monsieur le garde des sceaux, le 19 novembre dernier, lors de votre premier déplacement officiel en qualité de ministre de la justice, vous avez déclaré devant le congrès de l'Union syndicale de la magistrature : " Mon travail est de donner à la justice les moyens de fonctionner. " Cette ambition sonne comme un aveu, celui que vos prédécesseurs n'y sont pas parvenus !
Ces dernières années n'ont en effet guère été propices au bon fonctionnement de notre justice : les réformes se sont enchaînées, la plupart régressives, souvent sans cohérence et surtout non financées.
Face à l'échec de vos politiques en matière de justice, vous avez préféré rejeter la faute sur les magistrats, boucs émissaires permettant d'éviter au Gouvernement de perdre la face.
Le Livre blanc sur l'état de la justice en France, publié par l'USM, est révélateur de la situation : les parquets en difficulté ne peuvent exercer leurs missions ; la mise en place des pôles de l'instruction n'a pas été accompagnée de la création effective de postes ; les magistrats sont obligés de réaliser les tâches des greffiers pour que certaines juridictions puissent fonctionner ; et la réforme de la carte judiciaire révèle aujourd'hui son vrai visage, avec la suppression de nombreux postes de magistrats. La liste est longue et le temps qui m'est imparti n'y suffirait pas.
Seuls les résultats comptent, et ils sont consternants : " La France est parmi les plus mauvais élèves de la classe européenne pour le nombre de ses magistrats rapporté à sa population, et pour le nombre des personnels de greffe par magistrat. " Ce n'est pas un député socialiste qui l'affirme ; ce sont les termes de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice.
Voilà une réalité difficile à ignorer. Et ne nous répondez pas que le budget 2011 pour la justice est en hausse ; il s'agit d'un trompe-l'oeil ! Au final, la pauvreté de l'institution judiciaire nuit à son indépendance. Elle nuit tout simplement à la justice.
Alors que vous savez que notre justice a besoin de moyens pour fonctionner et que le Gouvernement auquel vous appartenez n'est pas disposé à financer le service public de la justice, comment vivez-vous le fait d'avoir les mains liées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, vous faites allusion au retard historique du budget de la justice. C'est tout à fait exact, et les responsabilités sont largement partagées.
Mais je veux souligner que, depuis 2007, le Président de la République et le Premier ministre ont augmenté chaque année le budget de la justice qui, depuis lors, a crû de 15 %. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. Vous êtes au pouvoir depuis 2002 !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Aucun budget n'a plus augmenté que cela.
Ce n'est pas une raison suffisante à mes yeux pour considérer que tout va bien. Le retard existe, mais il existe une volonté forte de le rattraper. Cette année, alors que les finances publiques sont très contraintes, le budget de la justice va augmenter de 4 % et, pour la première fois, dépasser 7 milliards d'euros.
Nous aurons encore à faire des efforts dans les années à venir. Les réformes, notamment celle de la garde à vue, dont nous avons ce matin entrepris l'étude avec la commission des lois, nous conduiront naturellement à des efforts supplémentaires pour la justice.