Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2008

LAÏCITÉ

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Bataille. Monsieur le Premier ministre, en décembre dernier, lors de sa rencontre avec le Pape Benoît XVI, le Président de la République - élevé pour la circonstance au rang de Chanoine de la basilique de Latran (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) -, a délivré un message inquiétant, pour les Républicains, s'agissant des relations entre la nation et l'Église. Dans des lieux qui ne sont pas neutres, et dans des circonstances officielles, il a d'abord appelé " à assumer les racines chrétiennes de la France " (Applaudissements et exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et affirmé que " la morale laïque risque toujours de s'épuiser ou de se changer en fanatisme ". Ces propos violent les principes fondateurs de notre Constitution, dont le préambule affirme que " la République est indivisible, laïque, démocratique et sociale ". (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ces principes sont affirmés par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, qui énonce : " La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. "
La laïcité de la République, produit d'une longue histoire, qui va de l'humanisme à la Révolution française, et dont les principes ont été définis sous la IIIe République, est un pilier de la démocratie française et un ciment pour la Nation. Souvent voulue par la gauche, promulguée par des partis et des hommes politiques modérés - Jules Ferry, Aristide Briand -,...
M. Jean-Pierre Soisson. Et Paul Bert !
M. Christian Bataille. ...la laïcité appartient à tous, à condition que tous la défendent !
Principe de tolérance, elle admet, pour la sphère privée, toutes les croyances et reconnaît le droit de croire ou de ne pas croire. (" La question ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En revanche, elle ne retient pas le principe saugrenu entendu récemment, selon lequel il y aurait ceux qui espèrent et ceux qui n'espèrent pas.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Bataille.
M. Christian Bataille. La droite a pris tout son temps, monsieur le président !
C'est avant tout à l'État et aux dirigeants de la République de défendre les valeurs civiques mais aussi éthiques.
Monsieur le Premier ministre, en matière de laïcité, quelles modifications réglementaires et législatives - en particulier des dispositions de la loi de 1905 - envisagez-vous dans la prochaine période ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur Bataille, l'intolérance a causé dans notre histoire trop de drames. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle créée encore aujourd'hui dans le monde trop de drames (" Justement ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)...
M. Michel Lefait. La Saint-Barthélemy !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. ...pour que le Parlement français ne s'honore pas d'une conception tolérante des écoles de pensée et des religions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La conception de la laïcité du Président de la République, comme la mienne, c'est la tolérance - la tolérance à l'égard de toutes les religions et de toutes les écoles de pensée.
Je pense que c'est effectivement l'image que nous avons à donner dans le monde.
Il n'est pas question de remettre en cause la loi de 1905. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mais la loi de 1905 date de 1905. (" Bravo ! " sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean Glavany. La Déclaration des droits de l'Homme de 1789 est plus ancienne encore !
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous aurez peut-être noté qu'un certain nombre d'évolutions sont intervenues depuis. Elles peuvent nécessiter des ajustements (" Lesquels ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) pour que notre conception de la laïcité soit toujours une conception d'actualité.
Le fait d'avoir un carré confessionnel dans un cimetière, afin que ceux qui le veulent soient enterrés où ils le désirent doit être possible. Aujourd'hui, ce n'est pas contenu dans la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le député, vous pouvez peut-être avoir une conception de la laïcité intolérante et sectaire, mais ce n'est pas le cas de la nôtre. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - M. Cuvillier brandit une ardoise sur laquelle est inscrite la note de deux sur vingt.)
M. le président. Monsieur Cuvillier, les accessoires - y compris scolaires - ne sont pas admis dans l'hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)