Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2010

AREVA

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Personne n'a pu penser que Jean-Yves Le Bouillonnec était pour exonérer Neuilly de ses obligations en matière de logement social : il avait voté contre, au nom des socialistes. Je tenais à faire cette mise au point avant d'en venir à ma question.
Monsieur le Premier ministre, la France est historiquement un grand pays en matière d'énergie. Financés par les Français et portés par la recherche publique, l'hydraulique et la filière nucléaire ont fait la force et la spécificité de notre mix énergétique. Cependant, depuis la privatisation de Gaz de France par votre majorité, l'édifice est fragilisé, et l'absence de pilotage en matière d'énergie met à mal l'avenir de toutes les filières du secteur.
Lors de votre dernier discours de politique générale, que j'ai écouté attentivement, vous avez affirmé que les engagements du Grenelle seraient intégralement respectés. Pourtant, les entreprises du secteur photovoltaïque mettent la clef sous la porte, faute d'une régulation anticipée. L'éolien offshore, quant à lui, reste pour le coup totalement off.
Lors de ce même discours de politique générale, vous nous avez dit vouloir " miser " sur l'énergie nucléaire. En guise de mise, c'est le démantèlement progressif et minutieux de la filière nucléaire civile qui prévaut actuellement : aucun arbitrage de l'État dans la guerre fratricide à laquelle se livrent EDF et Areva ; vente de la filiale T & D aux amis du Fouquet's, privant Areva de ressources significatives et pérennes ; petite augmentation de dernière minute de son capital, représentant moins de 15 % des fonds nécessaires pour assurer son développement durable.
Le maintien du caractère intégré de l'entreprise est clairement menacé. Quatar, Koweit ou Japon, qui va récupérer la production minière d'Areva ? À quel rythme se fera l'augmentation de son capital ? Qui sera le chef de file nucléaire à l'international ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quel sera le rôle de l'État dans cette filière qui a besoin de contrôle et de transparence plus que nulle autre ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC..)
Patrimoine public des Français, la filière nucléaire ne peut plus être traitée dans l'improvisation, mes chers collègues, ou comme une nouvelle boîte de meccano ou de Monopoly que l'on découvre aux pieds du sapin.
Monsieur le Premier ministre, quelle est votre stratégie - si vous en avez une - pour Areva, pour la filière nucléaire française et pour l'ensemble du secteur énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous posez la question de la stratégie nucléaire française, sachant pertinemment qu'il s'agit d'un savoir-faire tout à fait particulier dans lequel la France a investi depuis longtemps et qui bénéficie à tous les consommateurs français...
M. François de Rugy. Ils l'ont payé cher !
Mme Christine Lagarde, ministre. ... puisqu'ils perçoivent le dividende nucléaire.
Une stratégie repose sur des objectifs, un financement et une gouvernance.
Les objectifs d'Areva sont très clairs. Premièrement, il s'agit d'être irréprochable sur le plan de la sécurité, du maintien et du développement du parc français. Deuxièmement, il faut être conquérants à l'étranger. C'est avec le savoir-faire d'autres acteurs du nucléaire français, comme EDF, GDF-Suez et le CEA, que nous pourrons développer nos compétences à l'international. Enfin, il est nécessaire de se trouver toujours à la pointe de la technologie. À cet égard, je regrette personnellement que le Premier ministre Lionel Jospin ait, en son temps, décidé d'abandonner le Superphénix (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), alors que, sous l'autorité du Premier ministre, nous sommes autour d'Astrid, en véritable investissement stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Outre la stratégie, il faut des financements.
Je vous rappelle que, depuis deux ans, sous l'autorité du Premier ministre, nous avons ainsi mobilisé plus de 6 milliards d'euros au service d'Areva, grâce à la cession de T & D - filiale non stratégique - et de participations - non stratégiques elles aussi - dans Safran, Total et quelques autres, et grâce à une toute récente augmentation de capital à laquelle nous avons invité un grand investisseur financier de long terme, Kuweit Investment Authority, avec lequel j'ai personnellement négocié les accords d'augmentation de capital auxquels l'État français participe.
En matière de gouvernance, il est nécessaire d'examiner le renouvellement des instances dirigeantes. C'est ce que j'ai demandé à toutes les entreprises dans lesquelles le président en est à son troisième renouvellement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)