Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2010

SCHÉMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Charasse. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ma question porte sur le schéma national des infrastructures de transport.
Depuis l'été dernier, le SNIT est entré dans une phase de consultations. Au-delà du risque général qu'il finisse par se transformer en simple annonce - si la page du document intitulée " financement " continue de n'aborder que les dépenses et pas les recettes -, ma question traite plus particulièrement de l'Auvergne et de son désenclavement.
Bien sûr, j'ai observé que le prolongement de l'A719 de Gannat à Vichy était enfin inscrit, après une dizaine d'années de combat, tout comme le doublement de la route Centre-Europe Atlantique et de la RN7. Mais ces trois projets sont, vous le savez, des concessions, et ils ne viennent ni prévenir, ni préparer, ni innover ; ils viendront réparer un retard historique.
Les élus d'Auvergne - unanimes, je crois pouvoir le dire - acceptent, bien sûr, cette réparation, mais à condition qu'elle ne soit pas l'ultime action de l'État en matière de desserte de notre région.
Or, il nous est insupportable de ne pas voir, dans le SNIT, la desserte nord-ouest de Vichy, que l'État s'était engagé à financer dans le cadre d'un partage équitable avec les collectivités. Nous ne pouvons pas non plus accepter que la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon soit renvoyée sine die au motif d'une mauvaise humeur de la SNCF, alors même que le débat public sur cette infrastructure devrait avoir lieu en 2011.
Mes questions sont simples : allez-vous donner un signal favorable sur la ligne TGV ? Allez-vous débloquer les fonds nécessaires aux études terminales sur la desserte routière ? Vichy, l'Allier, l'Auvergne, d'autres régions encore, attendent ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. L'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport est en effet entré en juillet 2010 dans une phase de concertation, sous l'impulsion de l'ancien secrétaire d'État aux transports Dominique Bussereau. Il recense les grands projets d'infrastructures que l'État entend mener à bien dans les vingt à trente ans à venir.
Thierry Mariani et moi-même travaillons actuellement sur ce sujet, avec les critères du Grenelle de l'environnement pour horizon. Dans les prochaines semaines, un nouveau projet sera rendu public ; il tiendra naturellement compte de la première phase de consultation, et le public sera consulté.
Monsieur le député, nous sommes très attentifs à la desserte de l'Auvergne. (Exclamations et rires sur de nombreux bancs.)
M. Jean-Paul Bacquet. Bravo !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Je vous confirme d'ailleurs une réelle unanimité politique : tous les élus auvergnats m'ont parlé de cette question. (Sourires.)
L'inscription proposée à l'avant-projet du SNIT atteste de cette attention particulière de l'État. D'autres exemples peuvent être cités. Et puisque vous parlez finances, je vous rappellerai que le programme de modernisation des itinéraires routiers prévoit l'investissement, sur la période 2009-2014, d'un peu plus de 272 millions d'euros, dont 253 millions par l'État. Il s'agit d'un effort exceptionnel de l'État en faveur de l'Auvergne.
M. André Chassaigne. Non !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. S'agissant des deux projets que vous évoquez particulièrement, je peux vous assurer de la volonté de l'État de les mener dans les meilleurs délais.
Le contournement nord-ouest de Vichy n'est pas inscrit à l'avant-projet, mais des études préalables sont financées. La ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon figure bien dans le programme complémentaire des 2 500 kilomètres de lignes ferroviaires qui doivent être lancées immédiatement après 2020.
M. Michel Sapin. Et Châteauroux ?
M. Jean-Paul Bacquet. Et La Bourboule ? (Sourires.)
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Réseau ferré de France a engagé les études préalables à la tenue d'un débat public ; le comité de pilotage du 19 mai dernier a marqué une nouvelle étape, et les études se poursuivent à un rythme soutenu, afin que la Commission nationale du débat public puisse être saisie au plus tôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)