Question de : Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2010

NUISANCES AÉRIENNES

M. le président. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Anny Poursinoff. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Le Grenelle de l'environnement fait marche arrière sur de nombreux enjeux. Vous venez de raboter le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et, après avoir étouffé l'éolien, vous êtes en train de saborder le photovoltaïque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Yves Cochet. Eh oui !
Mme Anny Poursinoff. Aujourd'hui, c'est sur une autre application du Grenelle que je vous interroge : je veux parler du trafic aérien et de ses impacts, tant sur le réchauffement climatique que sur la qualité de vie des populations survolées.
Nuisances sonores, pollutions chimiques, émissions de gaz carbonique et d'oxydes d'azote sont les conséquences nocives du trafic aérien.
Alors que le Grenelle de l'environnement demande aux transporteurs de diminuer les nuisances, le projet actuel de la Direction générale de l'aviation civile pour l'Île-de-France contredit ces engagements.
Au faux prétexte de soulager de quelques décibels les populations survolées en relevant les hauteurs de vol, ce sont les trajectoires qui seront modifiées et le trafic aérien qui sera augmenté. Ces modifications se feront au détriment de nouvelles populations, sans pour autant améliorer la qualité de vie de celles et de ceux qui subissent déjà ces nuisances.
Ce projet se met en place sans concertation avec les populations ni études d'impact suffisantes.
Que comptez-vous faire pour tenir compte de l'avis négatif de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires sur les modifications des trajectoires ?
Que comptez-vous faire pour que le trafic aérien cesse de bénéficier d'exonérations de taxes sur le kérosène et qu'il paie enfin le juste prix de ses effets sur l'environnement et la santé des populations ?
Que comptez-vous faire pour que les propositions des élus et des associations concernés soient prises en compte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la députée, vous avez l'air désolée que je vous réponde... Mais vous avez raison : moi, je n'oublie pas qu'à chaque fois, sous les beaux discours écologistes et les grands principes se cachent, comme vous le faites avec cette question, la défense d'intérêts de circonscription. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Anny Poursinoff. C'est faux !
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État. Je n'oublie pas, madame, que je suis issu d'une région où, à cause de vous, à cause de votre mouvement, le canal Rhin-Rhône a été abandonné pour faire plaisir à des intérêts écologistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Alors je n'accepte pas que vous nous donniez des leçons en matière d'écologie. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Parce que le Grenelle de l'environnement, nous, nous le mettons en place ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
J'ai le droit de faire des apartés quand vous voulez me donner des leçons. Ou alors, il faut être inattaquable, et ce n'est pas ce que vous avez été dans le passé. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Pierre Brard. Il a fumé ou il a bu ?
M. le président. Je vous en prie !
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État. Le projet de relèvement des trajectoires dans la région parisienne est un des engagements majeurs du Grenelle de l'environnement en matière de réduction des nuisances sonores. C'est un projet d'envergure nationale. C'est le seul de cette dimension en région parisienne depuis dix ans, dont le bénéfice, madame la députée, sera perçu par la grande majorité des Franciliens. Avec Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons bien l'intention de le mener à son terme.
La première phase portant sur l'augmentation des altitudes d'approche au Bourget a été mise en oeuvre, vous le savez, le 4 avril 2008.
La deuxième phase, qui est en cours d'examen, porte sur le relèvement de l'altitude d'interception de l'ILS d'Orly pour les avions arrivant par vent d'est.
M. Frédéric Cuvillier. C'est incompréhensible !
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État. Si vous n'y comprenez rien, c'est que vous ne connaissez pas le dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La troisième phase permettra le relèvement généralisé des altitudes sur Roissy et Le Bourget.
Le Gouvernement a demandé au service de la Direction générale de l'aviation civile de prendre en compte l'avis de l'ACNUSA et de mener des études complémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)