Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2010

SITUATION ISRAÉLO-PALESTINIENNE

M. le président. La parole est à M. Hervé de Charette, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Hervé de Charette. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires étrangères.
Madame la ministre d'État, nous avons tous à l'esprit les événements qui se déroulent en Côte d'Ivoire et la situation des Français dans ce pays, mais ma question concerne la situation au Proche-Orient.
Le 8 décembre 2009, le Conseil " Affaires étrangères " de l'Union européenne a adopté un texte comprenant douze propositions pour le processus de paix au Proche-Orient. C'est un document important, parce qu'il affirme que la paix dans la région concerne directement l'Union européenne ; parce qu'il précise que cette dernière n'acceptera pas de modifications des frontières de 1967, y compris à Jérusalem, sauf arrangements convenus entre les parties ; parce qu'il confirme, ensuite, que le mur construit par Israël sur les territoires occupés, la destruction systématique des habitations palestiniennes, l'annexion de Jérusalem-Est par Israël et la poursuite de la colonisation sont des actes illégaux et condamnables ; parce qu'il appelle, enfin, Israël à la négociation.
Ce document européen a posé les principes essentiels pour la paix au Proche-Orient. Mais il n'a de sens que si l'Europe se montre capable d'agir pour le mettre en oeuvre. Depuis sa signature, les États-Unis ont échoué à relancer le processus de paix. L'heure de l'engagement européen a donc sonné. C'est pourquoi, avec vingt-six anciens dirigeants européens, j'ai écrit au président Van Rompuy pour demander que l'Union européenne agisse - pour qu'elle agisse enfin, oserai-je dire, tant l'inaction européenne est choquante.
Madame la ministre, ma question est simple : dans ce moment critique, que compte faire la diplomatie française pour sortir l'Europe de sa torpeur et pour qu'elle assume enfin la plénitude de ses responsabilités vis-à-vis de la Palestine et du monde arabe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. François Loncle. Rien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, le 13 décembre dernier, le Conseil " Affaires générales " de l'Union européenne a adopté des conclusions portant un engagement et un message fort au sujet du processus de paix et de Gaza. Le Conseil a notamment souligné l'importance d'une coordination plus étroite au sein du " Quartet " et rappelé l'urgence d'une solution négociée. Nous ne pouvons pas, pour des raisons de stabilité dans la région, rester sur un échec durable du processus de paix.
Monsieur le député, vous pouvez être assuré de la totale détermination de notre pays pour parvenir au double objectif que vous avez mentionné et que nous connaissons tous : la création d'un État palestinien et la garantie de la sécurité d'Israël.
Nous sommes prêts à apporter notre plein appui à la poursuite des efforts américains, mais il est nécessaire que la communauté internationale, et tout particulièrement l'Europe, soit davantage associée au processus.
J'ai rencontré M. Mitchell à son retour du Proche-Orient, et nous avons convenu d'une plus étroite coordination sur ce dossier et sur les conditions d'un règlement du conflit. L'objectif demeure la conclusion d'un accord-cadre entre les parties d'ici la fin de l'année 2011. C'est ce qui nous motive et qui motive l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)