Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2010

CONTRATS AIDÉS À LA MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Alfred Marie-Jeanne. En premier lieu, monsieur le président, l'insulte ne saurait être la réponse aux questions des députés, quand bien même elles peuvent agacer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Ma question s'adresse, très respectueusement, à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, alors que la lutte contre le chômage a été déclarée priorité gouvernementale, l'interruption inopinée des contrats aidés en Martinique suscite émoi et, pour le moins, incompréhension.
À deux reprises, les 3 juillet 2007 et 26 mai 2009, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur leur rôle d'utilité publique.
La décision de les arrêter frappe lourdement nombre de familles, d'activités, de secteurs, de la vie scolaire au monde associatif, en passant par la condition féminine, les personnes dépendantes âgées ou handicapées et les projets culturels et sportifs notamment.
Les crédits alloués par l'État pour 2010 seraient, paraît-il, d'ores et déjà épuisés.
Paradoxalement, la remise en cause de ces contrats intervient alors que le chômage reste à un niveau préoccupant de 21 %. Ainsi, près d'un actif sur deux serait sans emploi et le taux de chômage des jeunes atteindrait 48 %, à croire le dernier chiffre de l'INSEE. En cette période de disette d'emplois, mieux vaut un contrat aidé que pas de contrat du tout.
Monsieur le ministre, face à la précarité de la situation, le moment n'est-il pas venu de stabiliser, voire d'améliorer le dispositif, pour offrir des conditions d'emplois pérennes eu égard aux services remarquables qu'il rend ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député Marie-Jeanne, 5 362 contrats aidés, tel est le nombre de contrats mis en place pour la Martinique l'an dernier, soit 65 % de plus qu'en 2008. De plus, un effort particulier a été fait en décembre pour ne pas interrompre l'action en fin d'année. Répondant hier à une question sur ces contrats, j'ai indiqué qu'il y a eu surconsommation de crédits dans les premiers mois de l'année, ce qui explique qu'il nous ait fallu consentir un effort supplémentaire.
En 2011, le nombre de contrats d'accompagnement dans l'emploi sera à peu près équivalent à celui de 2009, avec même un engagement légèrement supérieur au départ. Pour ce qui est des collectivités d'outre-mer - je m'en suis entretenu avec Marie-Luce Penchard - le nombre de contrats aidés sera légèrement supérieur à la moyenne nationale. En effet, le contrat aidé, vous l'avez dit pour l'outre-mer, est la formule qui rapproche le plus de l'emploi. Le travail est la référence essentielle partout sur notre territoire, mais outre-mer, c'est vrai, on a besoin de faire davantage.
Par conséquent, les contrats aidés vont continuer et nous aurons à coeur d'assurer outre-mer une progression légèrement supérieure à la moyenne nationale. Je donnerai dans les jours qui viennent le montant des enveloppes attribuées région par région et département par département. Mais différents élus nous ont saisis et nous sommes particulièrement attentifs à la situation de l'emploi, partout en France, et bien évidemment à la Martinique aussi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Mais combien de contrats ?