Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2010

CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Raison. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la commission des affaires économiques a auditionné hier après-midi M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, en vue de sa reconduction dans ses fonctions.
J'en profite pour adresser mes félicitations à celui qui dirige cette entreprise depuis huit ans ; il a su réformer La Poste pour la préparer à la concurrence européenne, tout en favorisant le dialogue avec les élus.
La Poste a une mission de service universel à respecter : aucune zone rurale ni aucune zone urbaine sensible ne doit être laissée de côté.
M. Maxime Gremetz. Il y a du boulot !
M. Michel Raison. Nous sommes viscéralement attachés à cette présence postale territoriale, que j'ai défendue, en 2009, lors de l'examen du projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales. Je sais aussi que M. Bruno Le Maire, nouveau ministre en charge de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est également très attentif à cette question.
M. Maxime Gremetz. Oh la la !
M. Michel Raison. Un nouveau contrat de présence postale territoriale précisant les engagements de l'État, de l'Association des maires de France et de La Poste doit être signé pour la période 2011-2013.
Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait annoncé, dans le cadre de ce contrat, que 35 millions d'euros supplémentaires par an seront consacrés à garantir la présence de La Poste sur tout le territoire. Ce sont donc, en tout, 170 millions d'euros qui seront dédiés chaque année au fonds de péréquation postal. C'est un signe encourageant, mais cette politique doit être poursuivie.
Monsieur le ministre, ma question est simple : à quelle date ce contrat très attendu par les élus locaux sera-t-il signé, et à quelles mesures concrètes seront affectés ces financements importants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Vous avez raison, monsieur Raison !
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, vous avez parfaitement raison (Applaudissements et rires sur de nombreux bancs) et votre question est parfaitement fondée. Le contrat de présence postale territoriale est très attendu par tous les élus locaux. Je vous confirme qu'il est prêt. Mme Lagarde, M. Le Maire et moi-même le signerons mi-janvier avec M. Jean-Paul Bailly - le président de La Poste a effectivement été reconduit dans ses fonctions ce matin, en conseil des ministres - et M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France.
Vous l'avez bien dit : l'obligation pour La Poste de maintenir au moins 17 000 points de contact sur le territoire français...
M. Henri Nayrou. Lesquels ?
M. Éric Besson, ministre. ...est clairement inscrite dans la loi postale du 9 février 2010.
Le contrat de présence postale vient préciser cette obligation légale. Il définit tout d'abord, département par département, le nombre de points de contact, avec un effort particulier pour les zones urbaines sensibles et pour l'outre-mer. Il prévoit ensuite le financement de cette mission de service public.
Monsieur le député, vous avez eu raison... (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean Mallot. Encore !
M. Éric Besson, ministre. ...de souligner que nous le renforcions. Les montants qui y sont consacrés passent de 134 millions d'euros à 170 millions pour la période comprise entre 2011 et 2013. Vous conviendrez que, dans un contexte marqué par la volonté de maîtriser des finances publiques, il s'agit d'un effort notable.
Enfin, comme vous le savez, les modalités de concertation permettront d'associer pleinement les élus, plus fortement encore qu'auparavant. La transformation d'un bureau de poste en relais poste commerçant ou en agence postale communale supposera, par exemple, l'accord préalable du maire concerné. De la même façon, les règles relatives à l'amplitude des horaires d'ouverture ou les changements d'horaires devront faire l'objet d'une concertation préalable approfondie avec les élus municipaux.
M. Jean-Paul Bacquet. C'est déjà le cas ! Ce n'est pas nouveau !
M. Éric Besson, ministre. Vous le voyez, le Gouvernement tient ses engagements : après le changement de statut de La Poste, les missions de services public de celle-ci ne sont pas seulement préservées ; elles sont renforcées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Nul !