Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 décembre 2010

ACCÈS AUX SOINS

M. le président. La parole est à Mme Odette Duriez, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Odette Duriez. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais il a quitté l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La précarité vécue par une partie croissante de la population se développe à tous les niveaux. Chaque semaine, nous recevons dans nos permanences de plus en plus de personnes qui disent ne plus avoir les moyens de se soigner.
M. Jean-Paul Bacquet. C'est vrai !
Mme Odette Duriez. Bon nombre d'entre elles ont un emploi ou sont des retraités pauvres. Entre les augmentations des franchises médicales, la baisse du remboursement des médicaments, la réévaluation du seuil de participation forfaitaire passé à 120 euros à l'hôpital, la diminution du niveau de prise en charge des dispositifs ou encore - la liste est longue - la réduction du remboursement des frais de transport, la hausse des tarifs de consultation des médecins et les dépassements d'honoraires, le constat est implacable : le nombre de Français renonçant à se soigner ou retardant des soins nécessaires ne cesse d'augmenter, atteignant 40 % de la population.
M. Jean Mallot. Mme Duriez a raison !
Mme Odette Duriez. La situation est encore aggravée par l'instauration, afin de compenser la dette sociale, d'une taxe sur les contrats solidaires et responsables, qui se répercutera inévitablement sur les cotisations aux mutuelles de santé.
Mme Catherine Lemorton. Plus de 6 % d'augmentation cette année !
Mme Odette Duriez. Alors que la qualité de l'accès aux soins est l'une des inquiétudes majeures des Français, force est de constater que le Gouvernement ne fait que creuser les inégalités. D'un côté, les riches peuvent se payer des mutuelles complémentaires en constante augmentation ; de l'autre, les personnes modestes préfèrent renoncer aux mutuelles, pourtant devenues indispensables en raison du désengagement de l'État.
Votre gestion de la sécurité sociale est désastreuse. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) De budget en budget, vous ne faites que démanteler notre système de sécurité sociale pourtant reconnu dans le monde entier.
Alors, ma question est simple : que signifie concrètement pour le Gouvernement l'égal accès de tous aux soins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Madame la députée, il y a une contradiction dans votre propos. (" Non ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous avez dit vous-même que chacun s'accordait à reconnaître que la France avait certainement le meilleur système de santé au monde : cela signifie donc qu'elle a également le meilleur système de prise en charge. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
On peut, comme l'opposition, chercher à faire peur sans jamais prendre ses responsabilités. Lors de la réforme de l'assurance-maladie, en 2004, vous étiez aux abonnés absents. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En fait, chaque fois qu'il a fallu prendre des mesures courageuses pour préserver notre système de santé, le parti socialiste a toujours été aux abonnés absents. (Mêmes mouvements.)
Madame la députée, vous décrivez la situation d'un département voisin du mien, qui connaît les mêmes difficultés. Nous savons que l'espérance de vie n'y est pas la même que dans d'autres. Nous savons pourtant que l'accès aux soins est garanti dans notre pays, car lorsqu'il y a une augmentation des honoraires des médecins, elle est prise en charge par l'assurance maladie.
M. Jean-Paul Bacquet. Et les dépassements ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Vous savez pertinemment que nous avons eu à coeur d'améliorer systématiquement les remboursements : c'est ainsi l'assurance maladie qui prend en charge l'ostéodensitométrie ou le renforcement de la prévention pour les enfants.
Pourquoi tenir en permanence le même discours, sinon pour faire peur et masquer le fait que vous n'avez jamais fait la moindre réforme dans le domaine de la santé ? (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Catherine Lemorton. Ce n'est pas vrai !
M. Xavier Bertrand, ministre. En matière de complémentaires santé, vous oubliez aussi de dire que les mesures de maîtrise médicalisée permettront de dégager 341 millions d'euros, dont bénéficieront ces complémentaires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons voté le principe de l'aide à la complémentaire santé pour les salariés qui sont au-dessus du seuil de la CMU : ceux qui ont plus de cinquante ans bénéficieront du relèvement de cette aide de 400 à 500 euros.
C'est cette majorité qui agit pour l'égalité des soins ; vous, vous n'avez rien fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. -Protestations sur les bancs du groupe SRC.)