Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2008

RÉTENTION DE SÛRETÉ

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Fenech. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.
L'examen du projet de loi sur la rétention de sûreté, destiné à éviter le passage à l'acte des récidivistes dangereux, débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Au mois d'août, on s'en souvient, les Français avaient été profondément choqués d'apprendre qu'un délinquant sexuel récidiviste avait, dès sa sortie de prison, enlevé un enfant et lui avait fait subir les pires violences sexuelles. Ce drame nous a montré que nous devions agir, afin d'écarter de la société les délinquants les plus dangereux, tant qu'ils le resteront.
Madame la ministre, je vous ai accompagnée avec mes collègues Guy Geoffroy et Jean-Claude Mignon au centre de détention de Melun...
M. Michel Lefait. Allô ! Allô !
M. Georges Fenech. ...et nous avons ainsi pu nous rendre compte des moyens nécessaires pour la mise en oeuvre des grandes mesures inscrites dans le projet de loi.
Pouvez-vous nous faire part, madame la ministre, des grandes lignes de votre projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Fenech, nous allons effectivement avoir cet après-midi un débat sur la nécessaire prise en charge des délinquants les plus dangereux : ceux qui commettent des actes atroces, des actes de barbarie.
Il est indispensable que, à l'issue de leur détention, à l'issue de leur peine, ces délinquants considérés et reconnus comme dangereux puissent être pris en charge dans le cadre d'une mesure de sûreté.
Car, sans sûreté, il ne peut pas y avoir de liberté. Je pense au petit Enis, âgé de cinq ans, qui a été enlevé, alors qu'il jouait devant chez lui, et violé.
Sans sûreté, il ne peut pas y avoir de vie. Je pense à la jeune Anne-Lorraine Schmitt, qui a été violée et tuée alors qu'elle se rendait dans sa famille en RER.
M. Roland Muzeau. C'est indigne ! Vous faites de la politique sur le malheur d'autrui !
Mme la garde des sceaux. Nous ne pouvons plus être spectateurs de tels drames et de tels actes de barbarie. De nombreuses personnalités, de nombreux rapports auxquels les parlementaires ont participé demandent que ces délinquants reconnus comme dangereux, à l'issue de leur peine, puissent être pris en charge, placés dans des centres fermés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous prenons nos responsabilités et nous allons créer ces centres fermés, dont le premier ouvrira à Fresnes en septembre 2008. Lorsque ce texte sera adopté, ces centres seront créés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)