Question de : M. Dominique Souchet
Vendée (5^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2011

LIGNE DE TRAIN NANTES-BORDEAUX

M. le président. La parole est à M. Dominique Souchet, au titre des députés non inscrits.
M. Dominique Souchet. Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports et porte sur l'avenir de l'axe ferroviaire atlantique Nantes-Bordeaux par la Vendée et la Charente-Maritime.
Cet avenir paraissait assuré grâce à une excellente initiative du Gouvernement : la convention de service public État-SNCF visant à pérenniser les lignes ferroviaires d'équilibre du territoire.
Par ailleurs, le lancement d'une étude de modernisation co-financée par l'État et les collectivités avait pour objectif de redonner à cette liaison des perspectives de développement conformes à la croissance démographique de la façade atlantique.
Deux sources d'inquiétude viennent cependant d'apparaître. Elles mobilisent, notamment à la gare de Luçon, de très nombreux élus et usagers de Vendée qui ne comprennent pas comment l'État s'est laissé imposer l'exclusion du train Lunéa Nice-Nantes du champ de la convention. Il rendait pourtant de très grands services à la population, notamment aux étudiants. La réintroduction de cette desserte dans la convention doit donc être rapidement réexaminée ; nous comptons, monsieur le secrétaire d'État, sur votre pugnacité.
Quant à l'étude de modernisation, elle doit être totalement réorientée vers un rétablissement de l'équilibre de l'offre et aussi vers la réalisation rapide de travaux substantiels de modernisation des infrastructures, pour rendre la liaison ferroviaire, dans l'esprit du Grenelle, compétitive avec le trajet autoroutier.
Le comité de pilotage se réunit le 10 février prochain. Nous comptons, monsieur le secrétaire d'État, sur votre volontarisme bien connu pour que l'État, qui a repris la main sur ces liaisons ferroviaires, y défende une politique ambitieuse. On peut, on doit viser l'équilibre financier, non plus par le démantèlement, comme l'a fait la SNCF durant trop d'années, mais par la cohérence retrouvée des dessertes, par leur régularité, leur ponctualité et leur rapidité.
Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour défendre avec nous cette ligne d'avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, j'ai effectivement signé, le 13 décembre 2010, avec le président de la SNCF Guillaume Pépy, la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire. Elle permet, vous le savez, de pérenniser pour les années à venir quarante liaisons ; cela représente, chaque jour, environ 340 trains qui relient plus de 360 villes et transportent 100 000 voyageurs. Le train de nuit Nantes-Nice que vous évoquez a effectivement fait l'objet d'informations sur sa fermeture auprès des collectivités locales et ce dès 2008. Il a été supprimé, sous la responsabilité de la SNCF, à l'automne 2010, du fait de son très faible remplissage. Pour ces raisons, il n'est pas inclus dans la convention des trains d'équilibre du territoire.
Toutefois, à la suite, notamment, de vos nombreuses interventions, nous avons compris le problème que cette suppression posait à des étudiants qui, comme vous venez de le dire, empruntaient régulièrement le train le lundi matin pour aller de Luçon à Nantes. C'est pourquoi, à titre de solution transitoire, la SNCF a mis en place un TER pour remédier à cette situation jusqu'à l'été 2011. La SNCF en assure provisoirement le financement sur ses fonds propres. Au-delà, il reviendra à la région Pays de la Loire (Protestations sur les bancs du groupe SRC) et à la SNCF de se mettre d'accord sur une solution pérenne qui assure cette desserte régionale.
Vous mentionnez enfin la réunion du 10 février prochain. Je suis tout à fait d'accord pour vous rencontrer d'ici là et voir avec vous comment progresser dans le cadre du Grenelle de l'environnement et dans le souci du bien-être des usagers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Albert Facon. C'est encore la région qui paye !