Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2011

CAISSE DES MINES

M. le président. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Anne Grommerch. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; j'y associe mes collègues de Moselle.
Monsieur le ministre, notre collègue Yves Bur vous a remis le 21 décembre dernier un rapport commandé par votre prédécesseur, Roselyne Bachelot, concernant l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines. Ce rapport dresse un état des lieux préoccupant de la situation de ce régime, qui gère également, vous le savez, une importante offre de soins.
Notre collègue constate la fragilité financière de la caisse des mines ; il souligne également que la gouvernance du régime et les outils dont il dispose ne permettent pas d'avoir une vision précise des comptes, et que les déficits affichés sont à l'évidence notablement sous-estimés.
Or la fragilité financière de ce régime fait craindre pour la pérennité de son offre de soins, qui comprend trois établissements hospitaliers, dix établissements de soins de suite et quatorze services de soins infirmiers à domicile, auxquels s'ajoute une importante offre médico-sociale et ambulatoire.
Dans les anciens bassins miniers, ces établissements jouent un rôle essentiel : ils permettent à une population fragile d'accéder aux soins, et jouent un rôle important dans l'emploi local.
La réforme à laquelle appelle M. Bur dans son rapport, et que vous avez annoncée le 21 décembre, apparaît donc indispensable, mais elle doit se faire sans remettre en cause l'accès aux soins des populations des anciens bassins miniers. Elle devra aussi permettre d'aborder à nouveau la question de la retraite des mineurs, sur laquelle des discussions ont eu lieu en 2009 sans aboutir.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous mener cette réforme annoncée du régime de sécurité sociale des mines ? Quels engagements pouvez-vous prendre quant à la pérennité de l'offre de soins de ce régime dans les anciens bassins houillers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Notre priorité, madame la députée, c'est de garantir l'offre de soins, et plus précisément l'offre de soins de proximité dans des zones que l'on peut qualifier de difficiles et où, en matière de démographie médicale, nous avons des défis à relever. Mais les déséquilibres financiers menacent cette offre de soins. Votre collègue Yves Bur a remis, à la demande de Roselyne Bachelot, un rapport de qualité, dont les propositions visent à la fois à garantir l'offre de soins et à offrir une meilleure visibilité sur les équilibres financiers - que nous devons garantir - tout en assurant à tous les personnels de ce régime qu'il persistera.
Je le dis aussi à tous ceux qui sont affiliés à ce régime : leurs droits seront garantis. C'est seulement de cette façon que nous pourrons leur redonner confiance.
Nous allons maintenant prendre le temps d'engager une concertation, avec les élus, les parlementaires bien sûr -quelle que soit leur sensibilité - comme les élus locaux, ainsi qu'avec les partenaires sociaux, qui sont des acteurs privilégiés de la gestion du régime des mines.
Voilà la méthode que nous avons retenue. À cette occasion, je tiens à vous dire que nous remettrons sur la table les propositions que le Gouvernement avait faites pour revaloriser les retraites des mineurs. Nous savons en effet qu'il existe, depuis 2001, une injustice flagrante. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) À l'occasion de cette concertation, nous pourrons avancer en ce domaine ; les partenaires sociaux n'avaient pas pu arriver à une position commune : il est temps de reprendre ce dossier. Les mineurs l'attendent, et vous le demandez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)