Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2011

REPRÉSENTATION DES FEMMES
DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la proposition de loi qu'avec Jean-François Copé nous avons présentée sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance va être examinée demain, en seconde lecture, par notre assemblée.
Je souhaiterais que le consensus l'emporte afin que les mesures adoptées dans ce texte puissent entrer rapidement en vigueur. En effet, en matière de droits des femmes, l'expérience montre que les bonnes pratiques et les codes de gouvernance ne suffisent pas. La loi est toujours une étape nécessaire. D'ailleurs, ce sont bien les discussions à l'Assemblée et au Sénat qui ont déjà fait bouger les lignes : en une année, la proportion de femmes dans les conseils d'administration de certaines entreprises, notamment celles du CAC 40, est passée de 8 à 15 %.
M. Roland Muzeau. Génial ! La révolution est en marche !
Mme Marie-Jo Zimmermann. Pourquoi viser particulièrement cette instance ? Parce que le conseil d'administration est le lieu de l'entreprise à même de faire du problème de l'égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes une priorité stratégique. Grâce à l'article 6 du texte, cette question devra désormais faire l'objet d'une délibération annuelle, en plus des discussions à mener avec les partenaires sociaux.
Madame la ministre, vous avez toujours eu le souci de donner aux femmes leur juste place dans la société. Comment comptez-vous soutenir notre démarche et veiller à la bonne application de ce texte qui s'inscrit dans le droit fil des promesses faites aux femmes il y a plus de cinquante ans, quand le traité de Rome a posé le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, si les femmes ont progressé sur la voie de l'égalité professionnelle, il nous faut bien reconnaître que beaucoup reste à faire.
M. Jean-Pierre Brard. À Pôle emploi, il n'y a pas de problème !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je veux rappeler certains chiffres. Les femmes représentent 47 % de la population active, mais elles sont cantonnées dans douze des quatre-vingt-six familles professionnelles. Elles représentent 82 % des salariés à temps partiel, et l'écart salarial entre les hommes et les femmes s'élève encore à 27 %. Sur le plan qualificatif, les femmes ne représentent que 25 % des personnels d'encadrement, 17 % des dirigeants salariés et 5 % des membres des conseils d'administration.
La proposition de loi que vous avez déposée avec Jean-François Copé est donc particulièrement la bienvenue puisque la proportion des personnes du même sexe les moins représentées ne devra pas être inférieure à 40 %. Soyez assurée que je veillerai particulièrement à l'application immédiate de cette loi.
Il nous faudra aussi avancer sur d'autres chantiers.
Il faudra d'abord que la question du genre soit abordée dans le débat sur la dépendance, car beaucoup des personnels qui s'occupent des personnes âgées dépendantes sont des femmes. C'est évidemment une question très importante. Au mois de juin, dans le cadre d'une conférence sur l'égalité professionnelle et la juste répartition des tâches dans la vie familiale présidée par Xavier Bertrand, il y aura une table ronde sur le temps partiel qui fragilise beaucoup de femmes.
Et puis, il convient que l'attribution aux femmes des postes dirigeants soit aussi l'affaire de la fonction publique. Tel est le sens de la mission qui a été confiée à Françoise Guégot. Il nous faudra aussi avancer sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)