Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2011

ACCÈS AUX SOINS POUR LES SANS-PAPIERS

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, un grand nombre de parlementaires s'étaient inquiétés de l'augmentation vertigineuse, de plus de 42 % en quatre ans, de l'aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière. Ainsi, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2011, les députés UMP ont soutenu une série d'amendements, avec l'avis favorable du Gouvernement, pour mieux encadrer l'utilisation de ce fonds.
Ces mesures ont été déférées par le parti socialiste au Conseil constitutionnel, qui vient de nous donner raison en indiquant que les députés étaient parfaitement dans leur rôle et que l'instauration d'un forfait de trente euros ne remet pas en cause l'accès gratuit aux soins urgents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
D'autre part, le rapport de l'IGAS commandé par le Gouvernement confirme la dérive des dépenses de l'AME en indiquant que, rien que pour le premier semestre 2010, l'augmentation est déjà de 12 % ! L'IGAS précise également que l'État pourrait économiser 130 millions d'euros sur le seul poste des dépenses hospitalières en harmonisant la facturation ; le rapport s'étonne en effet que la même séance de soins pour un patient de l'AME puisse coûter trois fois plus cher d'un hôpital à l'autre.
M. Maxime Gremetz. C'est la Cour des comptes, pas l'IGAS !
M. Dominique Tian. L'IGAS relève aussi des faits curieux. On apprend ainsi, page 7 du rapport, que vingt-deux patientes étrangères en situation irrégulière ont bénéficié gratuitement à Paris, en 2009, d'une procréation médicalement assistée pour un coût moyen de 4 700 euros ; l'IGAS signale par ailleurs que plusieurs de ces patientes avaient plus de quarante-trois ans, ce qui, vous en conviendrez, est plus proche du tourisme médical que des soins d'urgence.
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Dominique Tian, cela fait longtemps que vous êtes engagé sur ce dossier, et je vous en félicite, comme tous vos collègues qui vous ont soutenu lors des derniers débats.
Oui, il est possible de maintenir à la fois l'accès aux soins urgents, sans avoir d'autre question à se poser pour les enfants que la prise en charge, tout en maîtrisant les dépenses de l'aide médicale d'État, qui s'adresse aux étrangers en situation irrégulière. Ces dépenses, ne l'oublions pas, s'élèvent à 540 millions d'euros par an et sont en forte progression. Si les médecins et les hôpitaux respectent les principes de facturation, nous pourrons garantir l'accès aux soins en freinant la hausse des dépenses.
Le choix que vous avez fait correspond au souhait des Français, qui soutiennent ces mesures dans leur grande majorité. Quant au Conseil constitutionnel, il se prononce sur le respect de la Constitution. Celle-ci a bien été respectée, et le dispositif que vous avez choisi a été validé par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)