Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2011

SÉCURITÉ SANITAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean Proriol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Proriol. Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. J'y associe volontiers M. André Wojciechowski, député d'une circonscription frontalière de l'Allemagne.
À la suite de la détection dans ce pays de résidus de dioxine dans l'alimentation animale, plus de 4 700 exploitations d'élevage allemandes ont dû suspendre leurs livraisons. Il s'agit principalement d'élevages avicoles, mais aussi de quelques élevages porcins.
Dès le 27 décembre dernier, l'Allemagne a mis en garde ses partenaires via le réseau d'alerte européen RASFF. Elle a lancé une enquête de traçabilité destinée à identifier les lots de produits mis sur le marché en provenance de ces exploitations et à les faire retirer.
Concernant la France, seul un couvoir situé dans l'Isère a été, à ce jour, identifié comme ayant reçu un lot de produits suspect. S'il semble, selon les données allemandes, que ces aliments pour animaux ne présentent a priori pas de danger, des analyses sont en cours pour confirmation.
Cette nouvelle crise nous rappelle combien la sécurité sanitaire est un enjeu majeur qui requiert toute notre vigilance. Il semble en effet que, en l'occurrence, toutes les précautions n'aient pas été prises pour réduire au maximum les risques de contamination à la dioxine. Le terme " dioxine " appartient à cette série de mots lourds qui suscitent, qu'on le veuille ou non, l'inquiétude. La dioxine est d'ailleurs considérée comme cancérigène par l'OMS.
Il y va de la qualité et de la sécurité de l'alimentation de 500 millions de consommateurs européens, et même plus puisque la Chine a suspendu ses importations de produits allemands à base d'oeuf et de porc.
Monsieur le ministre, pourriez-vous faire le point sur les mesures prises et, plus spécifiquement, sur le cas français ?
Pourriez-vous nous dire si, mardi prochain à Bruxelles, la France soutiendra les démarches de Mme la ministre allemande de l'agriculture ?
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur Proriol, je vous confirme qu'à la suite de la découverte de traces de dioxine dans l'alimentation animale en Allemagne, le gouvernement de ce pays a décidé de suspendre la livraison des produits agricoles issus de 4 700 exploitations avicoles ou porcines.
Le gouvernement allemand a immédiatement saisi les autorités sanitaires européennes - je tiens d'ailleurs à le remercier pour la transparence totale dont il a fait preuve. Il a également pris les mesures de confinement indispensables face à une nouvelle crise sanitaire en Europe.
S'agissant de la France, nous avons une présomption de présence de dioxine dans un lot alimentaire à destination d'une seule exploitation en Isère. J'ai saisi la direction générale de l'alimentation pour qu'elle procède aux examens nécessaires, et cette exploitation a fait l'objet de mesures de confinement. Par ailleurs, je tiens à préciser que cette exploitation ne produit aucune denrée agricole à destination de la consommation alimentaire humaine ; elle se consacre uniquement à la recherche et à la technologie.
Il faut tirer une nouvelle fois toutes les conséquences de cette crise sanitaire.
À tous les États européens qui pensent que l'on peut s'engager dans la voie d'une libéralisation totale des marchés agricoles en Europe, je veux dire qu'ils font une folie.
À tous les États européens qui pensent que l'on peut abandonner les règles sanitaires, ou être moins stricts quant aux règles de contrôle des règles sanitaires ou environnementales, je veux dire qu'ils font une folie.
À tous les États européens qui pensent que l'on peut avoir une agriculture au rabais tout en garantissant aux consommateurs le maintien du respect des règles sanitaires et de la sécurité alimentaire et environnementale, je veux dire qu'ils font une folie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous avons besoin d'une politique agricole commune forte avec un budget élevé qui n'est pas exclusivement destiné à rémunérer les paysans mais qui permet aussi de garantir aux 500 000 citoyens européens que ce qu'ils ont dans leur assiette répond aux règles sanitaires et environnementales et aux prescriptions relatives au bien-être animal les plus strictes au monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)