Question de : Mme Geneviève Fioraso
Isère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2011

PHOTOVOLTAÏQUE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Geneviève Fioraso. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Jean-Louis Gagnaire, s'adressait au Premier ministre ; elle porte sur l'état désastreux de la filière photovoltaïque dans notre pays à la suite des décisions incohérentes prises par ses gouvernements successifs.
Madame la ministre de l'écologie, contrairement à ce qui se passe en France, en Allemagne aucun quota n'a été instauré, des panneaux photovoltaïques peuvent être installés en quinze jours et il existe une véritable industrie dans ce secteur. Des entreprises comme Total ou Saint-Gobain, qui bénéficient pourtant en France d'un crédit d'impôt recherche conséquent, justifient d'ailleurs leurs investissements à l'étranger par votre " manque de vision à long terme ".
Le moratoire sur la filière, décidé dans la plus grande précipitation en décembre dernier, est un signe désastreux. Depuis, les PMI-PME du secteur ont perdu entre 35 % et 60 % de leurs commandes, elles sont lâchées par les banques et leurs emplois sont menacés. On est bien loin des 600 000 emplois verts revendiqués et du Made in France.
La première victime de ce gâchis social, industriel et environnemental est la société Photowatt, en Isère, qui vient d'annoncer la suppression de 195 emplois fixes et 136 cumuls intérimaires sur un effectif total de 670 salariés. Le moratoire a donc un impact terrible sur cette société, qui est un leader historique depuis trente ans et la seule en France à maîtriser l'ensemble de la chaîne de valeur du solaire photovoltaïque, tout en produisant un bon bilan carbone et en mettant en oeuvre le recyclage.
Depuis deux ans, les députés socialistes et les entreprises de la filière n'ont cessé de vous alerter, sans aucun résultat. Vous auriez dû accompagner Photowatt vers l'intégration des technologies du CEA-LITEN à Grenoble et de l'INES à Chambéry. Or rien n'a été fait ; nous n'entendons que des incantations.
Je sors d'une réunion de la mission Charpin, et j'ai le sentiment que l'on réinvente l'eau chaude. On parle en effet de dispositifs déjà bien établis, que l'on aurait dû encourager depuis deux ans.
Si le Gouvernement ne lève pas immédiatement le moratoire, après Photowatt, des milliers de suppressions d'emplois se préparent, de l'ordre de 5 000 sur les 25 000 de la filière. Dans ce contexte d'urgence, que comptez-vous faire pour que la France ne soit pas définitivement exclue d'une filière d'avenir aussi stratégique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la députée, Christine Lagarde, Éric Besson et moi-même sommes particulièrement attentifs à la situation de l'entreprise Photowatt. Mais je ne peux absolument pas souscrire à l'interprétation que vous faites des difficultés dans lesquelles se trouve cette société. Au reste, ses dirigeants eux-mêmes ont dit, et écrit, que ces difficultés n'avaient rien à voir avec la suppression du dispositif relatif au photovoltaïque. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)
Soucieux du développement d'une filière nationale dans ce secteur, le Gouvernement aide Photowatt depuis plusieurs années. L'entreprise bénéficie ainsi de différents dispositifs, tels que le soutien à la trésorerie ou l'appui auprès de ses principaux clients. Actuellement, ainsi que ses dirigeants le reconnaissent eux-mêmes, l'entreprise souffre d'un déficit de compétitivité par rapport aux produits chinois : le prix de vente du panneau photovoltaïque a baissé de 45 % sur le marché mondial, et ils n'ont pas pu suivre. Photowatt n'est donc pas victime de la suspension du dispositif. Cette entreprise illustre, au contraire, la nécessité dans laquelle nous nous trouvons de refondre le dispositif, et je vous remercie de participer aux travaux de concertation sur ce sujet.
C'est bien en gardant en ligne de mire la création d'emplois en France, notamment dans une entreprise comme Photowatt - dont l'existence n'est heureusement pas menacée, car elle crée des emplois dans le cadre de ses activités les plus innovantes, même si elle en détruit, hélas ! davantage ailleurs -, que nous travaillons. Nous explorons des pistes, comme le recours aux appels d'offres, qui nous permettront de cibler plus directement des panneaux produits en France, ou la définition de nouveaux critères d'intégration au bâti, qui seront favorables à l'entreprise Photowatt, ainsi que le disent eux-mêmes ses dirigeants.
Enfin, nous investissons dans l'innovation. Nous avons ainsi lancé, hier, avec René Ricol, le commissaire général aux investissements, deux appels à manifestation d'intérêt dans le secteur, afin de soutenir le développement d'une nouvelle génération de panneaux, qui fera la différence avec la concurrence, notamment chinoise. Vous le voyez, le Gouvernement est donc fortement mobilisé pour que le développement du photovoltaïque profite à l'emploi en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)