Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2011

AVOIRS À L'ÉTRANGER DE LA FAMILLE BEN ALI

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais vous interroger sur les événements qu'a connus la Tunisie ces derniers jours, étant précisé qu'il est hors de question pour nous de prétendre s'ériger en donneurs de leçons contre le Gouvernement, de s'approprier après coup des événements qu'aucun n'avait pu entrevoir.
Je voudrais d'abord avoir une pensée pour la communauté tunisienne de France et saluer le courage et la dignité de la jeunesse de Tunisie. S'il convient de saluer le processus démocratique engagé, les événements survenus sont aussi l'expression de l'exaspération de la population contre la corruption - cette corruption qui prive la population des moyens de son développement, cette corruption sur le terrain de laquelle prospèrent la pauvreté et les inégalités.
M. Roland Muzeau. C'est une prise de conscience tardive !
M. Michel Hunault. Madame la ministre, le gouvernement français peut-il assurer la représentation nationale d'avoir donné des instructions à TRACFIN pour bloquer les mouvements financiers suspects des proches de l'ancien président tunisien ?
Au-delà, le Gouvernement peut-il préciser, sur le plan européen - je pense en particulier aux relations Euro-Méditerranée - et, plus largement, sur le plan international - car notre pays préside le G20 -, les initiatives que la France entend promouvoir pour veiller à mieux lutter contre la corruption, assurer la transparence des mouvements financiers et rendre ainsi plus efficace la coopération avec la Tunisie mais aussi, au-delà, avec l'ensemble des pays du Maghreb, pour accompagner et favoriser leur développement, facteur de paix et de prospérité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, chacun connaît votre engagement pour l'éthique et dans la lutte contre la corruption. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, François Baroin et moi-même avons, dès samedi matin, saisi TRACFIN et demandé à cet organisme d'alerter l'ensemble des acteurs financiers et non financiers sous instance ordinale - je pense notamment aux notaires et aux avocats - afin qu'ils signalent tout mouvement suspect et exercent une vigilance absolue sur tous les actifs appartenant, de près ou de loin, à l'entourage et à la famille de l'ancien président Ben Ali.
Le cas échéant, nous disposons de deux jours ouvrables à compter de la déclaration d'un tel mouvement pour exercer immédiatement une action de blocage. Nous disposons ensuite de la faculté de saisir les autorités judiciaires. Je vous indique que le président du tribunal de grande instance a été alerté de cette potentialité afin d'être en mesure de prendre toute mesure nécessaire à cet effet.
Au-delà de cette action immédiate et forte que nous avons engagée, notre action s'oriente désormais dans trois directions. Premièrement, identifier tous les actifs mobiliers et immobiliers appartenant à la famille ou aux proches de l'ex-président Ben Ali. Deuxièmement, coopérer très étroitement avec les autorités tunisiennes - je pense en particulier aux autorités judiciaires. Troisièmement, enfin, nous rapprocher de l'ensemble des autorités, y compris l'homologue de TRACFIN, pour parvenir au blocage, au gel par les voies judiciaires et à la restitution des biens à ceux auxquels ils appartiennent.
Vous le voyez, la France est engagée de manière très ferme et très définitive sur ces questions...
M. Jacques Desallangre. Avez-vous prévu d'envoyer des forces de police ?
Mme Christine Lagarde, ministre. ...comme elle l'est en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la récupération des actifs illicitement transférés à des bénéficiaires illégitimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)