Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2011

CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre-Christophe Baguet. Ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État à la fonction publique.
Les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique. Ils apportent une contribution essentielle et quotidienne à la mise en oeuvre de la diversité au sein des missions de service public. À Boulogne-Billancourt, nous comptons, à titre d'exemple, 10 % d'agents non titulaires.
Aujourd'hui, on constate une insuffisance du cadre juridique dont relèvent ces agents contractuels, aussi bien dans les hôpitaux que dans la fonction publique d'État ou territoriale. La situation mérite d'être clarifiée tant pour les employeurs que pour les contractuels, dont certains peinent à percevoir des indemnités de chômage en cas de perte d'emploi.
Le Président de la République avait dénoncé cette situation et a plaidé, le 25 janvier dernier, pour un plan en faveur de la réduction de la précarité des agents contractuels. Dans ce cadre, vous avez annoncé un plan d'action pour ces agents. Pourriez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, l'agenda et le contenu de ce plan d'action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur Pierre-Christophe Baguet, il y a environ 850 000 agents non titulaires dans la fonction publique, dont beaucoup sont dans des situations précaires ; c'est choquant et paradoxal. Nombre de ces agents ont des contrats à durée déterminée, renouvelés plusieurs fois, bien au-delà de la période de six ans au terme de laquelle ils devraient, selon la loi de 2005, être transformés en contrats à durée indéterminée.
Comme vous l'avez rappelé, le Président de la République s'est inquiété de cette situation. Éric Woerth et moi-même avions donc ouvert, en 2010, une concertation syndicale ; nous sommes entrés, avec François Baroin, dans une phase de négociations. Ces négociations suivent trois pistes. Nous souhaitons d'abord faire en sorte que les CDD qui dépassent une période de six ans soient transformés en CDI, dans le respect de la loi de 2005, qui concerne exclusivement les agents de catégorie A mais que nous souhaitons élargir aux agents des catégories B et C.
En second lieu, nous voulons permettre la titularisation sous certaines conditions d'agents en CDI, voire en CDD, grâce à des concours professionnalisés. Il ne s'agit pas, monsieur le député, d'un plan de titularisation, car les seize plans précédents n'ont jamais empêché, malgré leurs objectifs louables, que se multiplient les postes de contractuels. Par ailleurs, nous ne voulons pas créer des inégalités. Enfin, nous voulons modifier les conditions d'indemnisation pour les agents non titulaires au chômage. Actuellement, il faut quatre à cinq mois avant qu'ils puissent toucher leurs indemnités. Nous voulons modifier le dispositif afin que les délais soient raccourcis. Ces mesures vont dans la bonne direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)