Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2011

PRÊT À TAUX ZÉRO

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Grosdidier. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Président de la République a exprimé sa volonté d'une France de propriétaires : il s'agit de permettre à chaque Français qui le souhaite, même avec de faibles revenus, de devenir propriétaire de son logement.
C'est une magnifique idée que l'accession sociale à la propriété. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Car les personnes les plus modestes, celles qui sont le plus exposées à la précarité, ont davantage besoin que les gens aisés de la sécurité financière et psychologique que procure la propriété du toit. (Mêmes mouvements.) Les enfants doivent pouvoir grandir et les familles s'épanouir dans cette sécurité.
Les retraités les plus modestes, eux aussi, vivent mieux quand ils n'ont plus à payer leur logement.
M. Maxime Gremetz. Évidemment ! C'est La Palisse !
M. François Grosdidier. Et les familles modestes, qui paient leur loyer toute une vie durant, n'ont souvent rien à transmettre à leurs enfants. Par l'accession sociale à la propriété, elles auront elles aussi la chance de transmettre un patrimoine.
M. Jacques Desallangre. Allez à l'essentiel !
M. François Grosdidier. C'est aussi une façon de rompre avec l'hérédité de la pauvreté.
M. Maxime Gremetz. Donnez-leur des sous !
M. Pierre Gosnat. Et la question ?
M. François Grosdidier. Cette belle et grande ambition a été concrètement mise en oeuvre au cours de ce quinquennat. Dans les communes où elle a été développée, elle a aussi été facteur de mixité, d'épanouissement pour les familles, d'harmonie pour les villes.
M. Jacques Desallangre. Oui, mais maintenant ?
M. François Grosdidier. Le secrétaire d'État au logement, Benoist Apparu, a d'ailleurs pu le constater de ses yeux dans ma bonne ville de Woippy. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mais, il faut le reconnaître, le système que nous avions instauré était devenu compliqué. (" Ah ! " sur les bancs du groupe GDR.) À force de combiner progressivement différents dispositifs impliquant de multiples intervenants,...
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. François Grosdidier. ...il était parfois difficile à expliquer et long à appliquer. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Le Gouvernement a donc décidé à la fois de le simplifier...
M. Jacques Desallangre. Mais oui, mais oui !
M. François Grosdidier. ...et de l'amplifier par un prêt à taux zéro fortement revalorisé. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment vous allez désormais aider l'accession sociale à la propriété... (Mêmes mouvements.)
M. le président. Merci !
M. François Grosdidier. ... et quelles ambitions le Gouvernement se fixe en la matière ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, c'est le rêve de tous les Français que d'être propriétaires. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Marcel Rogemont. Il a disparu, Apparu ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Pourtant, la proportion de propriétaires en France reste inférieure à la moyenne européenne, même si elle a progressé depuis 2007 - et je vous remercie d'avoir souligné les efforts accomplis en la matière.
Le Président de la République et le Premier ministre ont donc souhaité un nouvel outil, plus puissant, un nouveau prêt à taux zéro : le prêt à taux zéro " plus ". Lors d'un déplacement du Premier ministre à Gagny et à Rosny-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, Benoist Apparu et moi-même (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) avons pu mesurer l'enthousiasme que ce nouvel outil suscite chez les Français : nous avons rencontré les quatre premiers signataires et de nombreuses demandes ont déjà été déposées.
C'est un outil plus puissant : il représentera 2,6 milliards d'euros par an, contre 1,2 milliards pour l'ancien prêt à taux zéro ; un peu plus de 200 000 Français étaient concernés chaque année par l'ancien PTZ, 380 000 le seront par le PTZ+.
C'est un outil plus simple : il est sans conditions de ressources ; quiconque achète son premier logement peut en bénéficier.
M. Marcel Rogemont. Sans la TVA à 5,5 %, cela ne sert à rien !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. C'est un outil plus adapté à chaque situation individuelle : nous aidons le neuf dans les zones très tendues - Paris, Île-de-France, PACA -, nous aidons l'ancien dans les zones qui le sont moins.
C'est un outil plus écologique : nous aidons davantage les bâtiments de bonne qualité environnementale et énergétique - un bâtiment basse consommation dans le neuf ou un bâtiment de qualité A, B, C ou D dans l'ancien. Cela permet également de tenir compte du fait que, lorsque l'on achète plus écologique, autrement dit un logement de meilleure qualité énergétique, on dispose d'une meilleure capacité de remboursement.
C'est enfin un outil plus familial, puisqu'il est fonction de la taille de la famille, et plus social, la durée de remboursement étant prolongée pour les personnes dont les revenus sont plus modestes.
Avec Benoist Apparu, nous sommes convaincus que ce nouveau dispositif rencontrera le succès auprès des Français, à la mesure de l'ambition de la majorité : créer une France de propriétaires. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Maxime Gremetz. Et de rentiers ! Et les subprimes ?