Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2011

AIDES À LA PRESSE

M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Spagnou. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Maxime Gremetz. Allô !
M. Daniel Spagnou. L'État s'est engagé, depuis longtemps, à préserver et accompagner le développement de la presse d'information, garant d'un débat démocratique ouvert à toutes les tendances.
À l'issue des états généraux de la presse écrite, et après avoir identifié les grands enjeux industriels du secteur, l'État a confirmé ce soutien et mobilisé des moyens financiers exceptionnels afin de donner à la presse les moyens de s'adapter aux changements auxquels elle doit faire face.
Monsieur le ministre, vous avez installé, le 14 janvier dernier, une instance de concertation chargée de définir les modalités d'application des orientations retenues dans le cadre de la réorganisation des aides à la presse, réunissant tous les représentants de la presse quotidienne, de la presse périodique et des éditeurs de presse en ligne aujourd'hui éligibles aux aides directes, avec l'objectif de consolider la contribution publique et de l'asseoir sur des bases saines de bonne gouvernance et de pratiques exemplaires irréprochables.
Monsieur le ministre, quelle suite souhaitez-vous donner à cette réorganisation et selon quelles modalités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, l'État a effectivement confirmé, à l'issue des états généraux de la presse écrite, son soutien à une presse d'information forte, indépendante et pluraliste.
M. Maxime Gremetz. Et non dictatoriale !
M. Frédéric Mitterrand, ministre. Il a mobilisé des moyens financiers exceptionnels, de l'ordre de 300 millions d'euros par an, afin de donner à la presse la possibilité de se moderniser et de relever en particulier le défi des nouveaux usages du numérique.
L'augmentation des moyens budgétaires n'a pas modifié sur le fond l'organisation des aides, mais il l'a en quelque peu complexifiée, si bien qu'elle n'est pas assez lisible aujourd'hui pour que soit conduite dans la transparence une stratégie globale d'intervention et de soutien des pouvoirs publics.
Ce soutien doit également s'inscrire dans la durée, autour d'un dispositif solide. C'est le sens de la mission interministérielle confiée à M. Aldo Cardoso qui a permis d'établir un bilan approfondi et de poser les bases d'une action encore plus efficace.
L'instance de concertation que j'ai installée le 14 janvier est présidée désormais par M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, dont les compétences sont reconnues à la suite de l'établissement du cadre du plan de redressement de Presstalis.
À l'heure où tant de défis sont à relever - celui de la presse en ligne et de sa rétribution, celui du kiosque numérique, celui de la numérisation du patrimoine de la presse -, la contractualisation des engagements, l'optimisation des fonds d'aide directe, l'amélioration de la gouvernance du dispositif sont indispensables.
Après le grand succès de l'opération " Mon journal offert ", je souligne que j'ai également pour objectif le rétablissement des diffuseurs, qui font, dans le froid souvent, dans la nuit, avec des chargements lourds et des itinéraires compliqués, un travail remarquable. Ils ont été affectés par la grève de Presstalis. J'annoncerai, dans les prochains jours, un vaste plan de soutien à leur égard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)