Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2011

RSA - JEUNES

M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Albert Facon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Présenté en septembre 2009 à grand renfort de publicité par le Président Sarkozy dans le cadre du plan Agir pour la jeunesse, le revenu de solidarité active jeunes peine à rencontrer son public. À l'époque, il devait toucher 160 000 jeunes : où en est-on ?
Aujourd'hui, 95 % des jeunes sont exclus de ce dispositif qui, au départ, était généreux et séduisant ; 23 % des jeunes de quinze à vingt-quatre ans sont sans emploi - soit trois points au-dessus de la moyenne européenne - et 20 % d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Les critères sont tels que l'on peut difficilement les remplir pour bénéficier de ce RSA. Comment voulez-vous que des jeunes au parcours heurté puissent cumuler deux années de travail sur trois ans, soit 3 214 heures ? Martin Hirsch lui-même reconnaît que les conditions d'attribution sont très contraignantes.
Nous avons tous connu les emplois-jeunes mis en place par le gouvernement Jospin. (" Hou ! " sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Sans être parfait, ce dispositif a permis à 300 000 jeunes de se former et de trouver un emploi tout en bénéficiant d'une certaine autonomie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Dans les hôpitaux, les établissements scolaires et les collectivités locales, ils étaient utiles à notre société. En 1999, 73 % de ces jeunes avaient trouvé un emploi.
Si l'on est éligible au RSA, on touche 466 euros par mois. Madame la ministre, peut-on vivre avec 466 euros lorsqu'on a vingt-trois ou vingt-quatre ans ?
Il faut des mesures rapides, concrètes, permettant à tous les jeunes de retrouver l'espoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, votre question me permet d'apporter un certain nombre de précisions.
Le revenu de solidarité pour les jeunes actifs n'est pas un traitement social du chômage, ni une allocation d'assistanat. Je remarque d'ailleurs que vous vous êtes toujours refusés - et vous aviez raison - à étendre le RMI aux moins de vingt-cinq ans. En effet, on ne peut offrir l'assistanat comme perspective aux jeunes de notre pays.
Le RSA-jeunes est un complément de ressources destiné aux jeunes déjà engagés dans la vie professionnelle, d'environ 130 euros par mois, c'est-à-dire 15 % du SMIC. Il n'a pas vocation à se substituer à des dispositifs comme les contrats aidés, les contrats d'insertion professionnelle ou les autres mécanismes de formation professionnelle.
Il s'agit d'un dispositif nouveau. À votre collègue Jean-Paul Bacquet qui m'avait interrogée il y a quinze jours à ce sujet, j'avais indiqué que l'on dénombrait 5 000 bénéficiaires de ce RSA. Nous disposons désormais des chiffres définitifs. Au bout de trois mois, nous en sommes à 6 280 et nous notons une très nette montée en charge du dispositif. Actuellement, 20 000 dossiers sont en traitement, avec environ 1 200 dossiers supplémentaires par semaine.
Dans quelques mois, nous ferons bien entendu le point. Nous verrons alors les changements qu'il convient d'apporter, mais d'ores et déjà, nous notons une très nette montée en charge du dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)