Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2011

CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Hervé Féron. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur de nouvelles dégradations dans le secteur de l'insertion et des contrats aidés.
Dès septembre 2010, il n'était plus possible de signer de nouveaux contrats d'accompagnement vers l'emploi.
Depuis le 1er janvier 2011, contrairement à toutes les promesses qui avaient été faites ici même, a été annoncé comme objectif une baisse considérable des contrats aidés, qui seront limités cette année à 360 000, soit une baisse de 40 000 contrats pour 2011.
Mais la régression, ce sont aussi des conventions qui ne peuvent plus être signées que pour vingt heures par semaine et six mois non renouvelables, alors que, précédemment, elles étaient de vingt-six heures par semaine pour un an renouvelable.
La régression, c'est encore une prise en charge de l'État qui passe de 90 % pour vingt-six heures à 70 % pour vingt heures seulement.
Dans le contexte d'une politique catastrophique pour l'emploi et pour l'insertion professionnelle, nous assistons à une mise à mal du secteur associatif non marchand, à savoir l'éducation, les actions culturelles, sportives et sociales, qui bénéficient pour près de 75 % de ces contrats aidés. C'est, là encore, un transfert de charges sur le dos des communes et des collectivités territoriales, qui devront s'efforcer de compenser cette baisse des moyens accordés au monde associatif.
Mais c'est surtout la mise en grande difficulté des populations les plus fragiles : les jeunes et les personnes sans formation ni diplôme. Le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans dans notre pays est le plus élevé d'Europe.
Monsieur le ministre, ne nous racontez plus d'histoires. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir.
M. le président. Merci.
M. Hervé Féron. Il vous faut réagir et proposer une politique que les Français attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, votre discours est en train de changer. En fin d'année, vous nous disiez qu'il n'y aurait plus aucun contrat aidé dans ce pays, que la majorité était en train de les supprimer. On s'aperçoit aujourd'hui que ce ne sont pas 360 000, comme vous l'avez dit, mais 390 000 contrats aidés qui seront signés en 2011 : 340 000 CAE et 50 000 contrats dans les entreprises privées.
Votre discours a changé tout simplement parce que ce que vous avez constaté dans certains départements, à la fin de l'année 2010, c'est une consommation plus importante, qui n'avait pas respecté le rythme mensuel. Dans certains départements, notamment dans une région que je connais bien, la Picardie, au 15 octobre, il a fallu ralentir le rythme. Cela ne s'est pas arrêté, il y a tout simplement eu un ralentissement.
Aujourd'hui, en 2011, parce que nous savons que nous avons aussi besoin des contrats aidés, il y aura davantage de contrats qu'il n'y en avait avant la crise. Nous serons même à un niveau comparable à 2009.
Alors, je vous en prie, n'assénez pas des contrevérités en disant que tout va s'arrêter, que les collectivités ne vont plus pouvoir signer de contrats aidés. Si nous, nous avons la responsabilité de financer des contrats aidés, notamment pour celles et ceux qui sont éloignés de l'emploi, et pour lesquels nous savons bien que c'est ce qui va leur permettre de revenir dans l'emploi, le premier jour où l'on recrute un salarié en contrat aidé, il faut l'amener vers une formation. Parce que l'on ne peut pas faire toute sa vie et toute sa carrière en contrat aidé. Les employeurs doivent obligatoirement prendre en compte le fait que l'on doit les former pour les ramener dans le marché de l'emploi.
Cette politique, c'est celle que nous menons. Cela ne sert à rien de la caricaturer, parce que les Français savent bien que ce n'est pas la vérité. Dites la vérité, vous serez plus crédibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)