Question au Gouvernement n° 2922 :
récidive

13e Législature

Question de : M. Philippe Boënnec
Loire-Atlantique (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 2 février 2011

DISPARITION DE LAËTITIA PERRAIS

M. le président. La parole est à M. Philippe Boënnec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Boënnec. Monsieur le Premier ministre, la région de Pornic est sous le choc, et toute la France avec elle. Disparue depuis quinze jours, Laëtitia est dans notre coeur.
Notre premier devoir face à ce drame est de tout mettre en oeuvre pour retrouver Laëtitia - ce qui, à l'heure où je parle, est peut-être fait - et d'apporter tout notre soutien à sa famille, comme l'a fait hier le Président de la République, d'une façon brillante, très humaine, en prenant le temps nécessaire, en s'acquittant pleinement de ses responsabilités.
Je n'accepte pas, les Français n'acceptent pas qu'un homme aussi dangereux que Tony Meilhon, condamné quinze fois, dont deux fois pour crime, ait pu être laissé en liberté, sans qu'ait été mis en place un suivi protégeant réellement la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Une enquête doit répondre à toutes ces interrogations. Les responsables doivent être connus. Parler de manque de personnel est insuffisant, voire indécent. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Mes chers collègues, le sujet est suffisamment dramatique !
M. Philippe Boënnec. Il y aurait eu quatre fautes : trois au niveau de la justice et une au niveau de la police. Ces fautes doivent être sanctionnées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'accusé était domicilié au centre communal d'action sociale de Nantes, et l'on est en droit de s'interroger à ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quelle action politique, maintenant ? Il nous faut, dans le cadre législatif - et pourquoi pas avec les jurys populaires ? -, dans le cadre réglementaire ou dans l'organisation, trouver les moyens de protéger la société des récidivistes et des violeurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés des groupes SRC et GDR. Démago !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est lui, le coupable !
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nos premières pensées vont naturellement à la famille de Laëtitia, à ses proches, qui ont été reçus avec vous-même, monsieur Boënnec, par le Président de la République hier après-midi.
Comme la famille l'a fait elle-même, je voudrais d'abord saluer la très grande efficacité de la gendarmerie qui, quelques heures à peine après le signalement de la disparition, a interpellé un suspect.
Je voudrais aussi dire que nous devons, avec détermination, tirer un certain nombre de leçons. Le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur ont d'ores et déjà diligenté deux enquêtes d'inspection. Si elles devaient démontrer que, comme vous le dites, il y a eu des fautes ou des dysfonctionnements, ceux-ci seront sanctionnés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Ensuite, nous agissons. Monsieur le député, nous n'en sommes plus au stade des pistes ou des réflexions, nous n'en sommes plus au stade de la loi, nous en sommes aux décisions - des décisions rapides, voire immédiates. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Bataille. Cela fait neuf ans que vous êtes au pouvoir !
M. Brice Hortefeux, ministre. C'est pourquoi le garde des sceaux et moi-même...
M. Patrick Braouezec. C'est lui qui devrait répondre !
M. Brice Hortefeux, ministre. ...avons proposé sept mesures au Premier ministre et au Président de la République. Je n'entrerai pas dans les détails, mais je rappelle que tout nous avons décidé que tout délinquant ne satisfaisant pas à ses obligations sera automatiquement et immédiatement inscrit au fichier des personnes recherchées. Nous avons décidé l'extension obligatoire du port du bracelet électronique : vous avez voté cette mesure, qui sera bientôt promulguée. Nous avons aussi décidé la création d'un office, rassemblant les services de l'intérieur, de la justice et de la santé, pour mieux repérer les délinquants et mieux prévenir leurs actes.
M. Maxime Gremetz. Cela concernera aussi Servier ?
M. Brice Hortefeux, ministre. Nous sommes totalement déterminés à combattre la barbarie et à montrer que, face à ces actes monstrueux, notre société n'est pas impuissante. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Philippe Boënnec

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 février 2011

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