Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2011

RETRAITES DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.
Madame la ministre, la France est une grande nation sportive : elle l'a encore prouvé, et d'excellente manière, le week-end dernier en remportant les championnats du monde de handball. Je crois d'ailleurs pouvoir m'exprimer au nom de l'ensemble de la représentation nationale en adressant à l'équipe masculine de hand, à leurs entraîneurs et à leurs dirigeants, toutes nos félicitations pour ce nouveau résultat historique. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mais cette victoire ne doit pas masquer la réalité du sport de haut niveau dans notre pays. Derrière les sportifs professionnels et les athlètes les plus médiatisés, qui ont, pour certains, des revenus élevés, une très grande majorité de sportifs ne sont pas salariés et ne parviennent pas à concilier activité professionnelle à temps plein et performances sportives.
M. Maxime Gremetz. Ils ne sont pas trop payés, eux ! Et ils mouillent le maillot !
M. François Rochebloine. Les contraintes pesant sur les sportifs de haut niveau se sont multipliées avec la densification du calendrier des compétitions, des entraînements et de nombreux déplacements à l'étranger.
Par conséquent, une grande majorité d'entre eux ne cotise pas à une caisse de retraite avant la fin de leur carrière sportive. Il y a là une situation profondément injuste que nous sommes nombreux ici à dénoncer depuis plusieurs années. En ce début d'année, M. le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous êtes engagés, à l'occasion de vos voeux respectifs, à régler cette situation, qui touche plusieurs milliers de sportifs de haut niveau.
Madame la ministre, cette promesse tant de fois formulée doit maintenant se concrétiser, et je sais que vous êtes une femme de parole. Pourriez-vous nous indiquer comment vous allez répondre concrètement à cette attente du monde sportif ? Quel est le dispositif envisagé ? Quels seront les sportifs concernés ? En avons-nous les moyens financiers ? Enfin, quand soumettrez-vous une proposition de dispositif au vote du Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.
M. Maxime Gremetz. Enfin une victoire !
Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Vous l'avez rappelé, monsieur le député, le Président de la République a fait une promesse ferme : la situation des sportifs de haut niveau sera réglée avant la fin de l'année. Il s'agit en réalité de régler une injustice sociale. Savez-vous, par exemple, que Thibaut Fauconnet, ce jeune homme qui vient de remporter les quatre épreuves des championnats d'Europe de patinage de vitesse sur piste courte, et qui s'entraîne plus de trente heures par semaine, sans compter les périodes de compétition, n'a pas les moyens de cotiser pour sa propre retraite ?
La plupart des sportifs connaissent une situation difficile, et je ne parle ni des professionnels ni des étudiants. Sur les 7 000 sportifs de haut niveau, 2 500 ne peuvent cotiser pour leur retraite. Déduction faite des étudiants, cela représente quelque 1 200 personnes : l'État devrait prendre à sa charge les trimestres pour lesquels ils n'auront pu cotiser. Nous engagerons la concertation dès ce mois de février, afin que vous puissiez voter le dispositif avant la fin de l'année.
En matière de sport, il faut être très concret. Certains chiffres marquent parfois une réalité fort simple : la grande majorité des sportifs de haut niveau vivent dans des conditions matérielles et financières très difficiles.
M. Maxime Gremetz. C'est vrai !
Mme Chantal Jouanno, ministre. Il ne serait que justice de réparer cette situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. Maxime Gremetz. Vive Ribéry !