Question au Gouvernement n° 2939 :
PME

13e Législature

Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 3 février 2011

BILAN D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Diefenbacher. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises. Elle porte sur la dernière enquête semestrielle de conjoncture réalisée par Oséo auprès des petites et moyennes entreprises, dont les résultats viennent d'être rendus publics.
En France, les PME représentent environ 17 millions d'emplois, ce qui est considérable. L'état d'esprit des chefs d'entreprise, leur analyse de la situation économique et leurs prévisions sur l'évolution de la conjoncture doivent donc faire l'objet d'une attention toute particulière.
Que nous disent les chefs d'entreprise ? Essentiellement quatre choses.
D'abord, la hausse moyenne du chiffre d'affaires en 2010 a été beaucoup plus forte que ce qui avait été prévu l'été dernier, soit 3,6 % contre 1%.
Ensuite, le rythme des embauches s'est accéléré dans les entreprises de 100 à 500 salariés, essentiellement dans les entreprises innovantes et exportatrices, ce qui confirme au passage que l'innovation n'est pas, bien au contraire, ennemie de l'emploi.
En troisième lieu, les trésoreries ont retrouvé leur situation d'avant la crise.
Reste un quatrième point, l'investissement, dont, incontestablement, le redémarrage reste trop lent. C'est le cas notamment dans les très petites entreprises. Or l'investissement est déterminant : d'abord parce qu'il conditionne la compétitivité des entreprises et donc la pérennité des activités et des emplois ; ensuite parce que cet indicateur reflète très bien le niveau de confiance, qui est le levier essentiel de la croissance.
Monsieur le secrétaire d'État, comment analysez-vous ces évolutions ? Le Gouvernement est-il prêt à prendre de nouvelles initiatives pour soutenir l'investissement des entreprises et conforter ainsi l'indispensable confiance des partenaires dans la reprise de notre économie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Maxime Gremetz. Le mouton noir !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Diefenbacher, vous avez rappelé la place que tiennent les PME et les TPME dans notre tissu économique et souligné que l'enjeu était leur capacité d'investissement pour les mois qui viennent.
Je veux d'abord dire que pendant la crise, l'État a pris beaucoup de bonnes habitudes, pour soutenir les PME sur le terrain. Après la crise, il faut les maintenir. Ainsi, trente milliards d'euros ont été consacrés au financement des PME grâce à un certain nombre de dispositifs : la réforme de la taxe professionnelle, le crédit d'impôt recherche, l'ISF-PME, le fonds stratégique d'investissement, les investissements d'avenir, la réduction des délais de paiement qui a permis aux PME de récupérer trois milliards d'euros, la médiation du crédit, l'ensemble des outils Oséo.
Peut-on mettre en place de nouveaux outils, demandez-vous. D'abord, sous l'impulsion du Président de la République, avec Christine Lagarde...
M. Jean-Pierre Brard. Courtisan !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. ...nous travaillons à mieux orienter l'épargne des Français qui bénéficie d'avantages fiscaux vers les PME industrielles.
Nous avons également un autre grand chantier. " L'impôt papier " auquel sont soumises les entreprises équivaut à 3 % à 4 % du PIB. Il faut donc travailler à la simplification. Le Premier ministre a nommé un commissaire de la simplification. Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a également été chargé d'une mission à cet égard. Je lui ai demandé de coprésider avec un chef d'entreprise les assises de la simplification.
Avec cette nouvelle méthode qui fait travailler ensemble entreprises, Gouvernement, Parlement, je suis convaincu que nous dégagerons des centaines de millions d'euros au bénéfice de ces PME qui ont besoin d'investir et dont la réussite est un enjeu pour l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Michel Diefenbacher

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 février 2011

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