Question de : Mme Jacqueline Farreyrol
Réunion (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2011

MISE EN OEUVRE DU RSA À LA RÉUNION

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Farreyrol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Jacqueline Farreyrol. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ayant eu l'immense plaisir de vous accompagner lors de nombreuses étapes de votre déplacement dans l'île de la Réunion, la semaine dernière, j'ai pu apprécier votre parfaite connaissance des problématiques de notre île.
À l'occasion de cette visite, vous avez lancé l'extension aux départements d'outre-mer du Revenu de solidarité active, le RSA, sujet auquel mon collègue René-Paul Victoria, ici présent, a consacré un important travail que je tiens à saluer. L'extension du RSA aux DOM marque une étape importante. Nous devons en effet, à la Réunion comme dans d'autres départements, nous concentrer sur l'insertion professionnelle et l'accompagnement des futurs bénéficiaires du RSA.
Se pose maintenant la question de la mise en oeuvre concrète de ce dispositif : comment va-t-il s'articuler avec les prestations existantes et en quoi va-t-il encourager une reprise d'activité salariée ? Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir nous apporter des précisions sur ce sujet fondamental, qui est au coeur de nos préoccupations et de celles de beaucoup de nos concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, je vous remercie de m'avoir aussi bien accueillie lors de ce déplacement dans votre belle île de la Réunion, qui m'a permis de vérifier l'installation du dispositif du Revenu de solidarité active. Celle-ci est effective depuis le 1er janvier dernier, avec un léger décalage, dû à la nécessité d'adapter le dispositif à l'outre-mer - la ministre de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard, y tenait particulièrement. Nous y sommes parvenus grâce aux travaux remarquables de René-Paul Victoria, qui nous a remis un rapport sur le sujet le 31 mai dernier.
Qu'est-ce que le RSA ? C'est tout d'abord un revenu minimum. C'est ensuite un complément de revenu pour les allocataires du revenu minimum qui retournent vers l'emploi. C'est enfin un parcours d'insertion.
Les titulaires du RMI, de l'API et de la prime de retour vers l'emploi n'ont aucune démarche à entreprendre : ils sont automatiquement versés dans le nouveau dispositif. S'agissant des bénéficiaires d'un complément de ressources - dans le cadre du RSTA, en outre-mer -, jusqu'à l'extension du RSA, nous étudions chaque dossier d'allocataire et le dispositif le plus favorable est systématiquement retenu. En ce qui concerne le parcours d'insertion, le déploiement de l'ensemble des acteurs permet d'établir des partenariats nouveaux.
Pour porter le nouveau dispositif à la connaissance des allocataires, une intense campagne d'information a été menée et dix guichets ouverts pour permettre l'accueil de la population, en appui de la politique de développement économique menée par Marie-Luce Penchard.