Question de : M. Jean-Pierre Marcon
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2011

NOUVELLES NORMES DANS LE SECTEUR DE L'HÔTELLERIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Marcon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Les députés des groupes SRC et GDR scandent " Voleur ! Voleur ! " à l'intention de M. Luc Chatel.)
M. Jean-Pierre Marcon. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (M. Luc Chatel quitte l'hémicycle sous les huées des députés des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Allons, mes chers collègues ! Seul M. Marcon a la parole !
Poursuivez, monsieur Marcon.
M. Jean-Pierre Marcon. En juillet 2011, dans quelques mois, de nombreux établissements recevant du public devront être conformes aux nouvelles normes de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Or ces exigences techniques sont difficilement applicables sur certains sites, quand elles n'entrent pas en contradiction avec celles imposées précédemment.
En conséquence, ces difficultés techniques et les exigences coûteuses qui en découlent non seulement gênent les collectivités, mais aussi fragilisent les propriétaires, notamment les hôteliers indépendants qui font la richesse et la diversité de notre accueil, contraignant certains d'entre eux à la cessation d'exploitation.
Certes, des mesures garantissant la sécurité des personnes sont nécessaires, indispensables et incontournables, mais ,pour autant, les textes ne sont pas toujours en corrélation avec la réalité de notre parc hôtelier indépendant. Par ailleurs, il serait particulièrement judicieux de différencier les hôtels touristiques et d'affaires des hébergements hôteliers sociaux.
L'été 2011 est une échéance difficilement tenable pour une majorité d'établissements indépendants, à faible rentabilité, souvent situés en zone rurale, alors même qu'ils doivent déjà envisager de se mettre en conformité avec les règles relatives à l'accès des handicapés pour 2015, date à laquelle ils devront effectuer, donc financer de nouveaux travaux en intégrant de nouvelles normes de sécurité qui ne manqueront pas d'être édictées d'ici là.
Je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous envisagez de repousser la date d'application de ces normes en harmonisant, comme le réclament élus et professionnels de l'accueil, le calendrier de programmation des travaux concernant les deux exigences incendie et handicap en une seule échéance, celle du 1er janvier 2015. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, vous avez parfaitement expliqué quelle est la difficulté dans laquelle se trouvent aujourd'hui nombre d'établissements, en particulier dans les zones rurales, et je ne reviendrai pas sur la description que vous avez faite. On pourrait citer le rapport que chacun connaît, qui montre, que sur 17 000 établissements, 3 500 seraient effectivement fragilisés par l'application de ces normes si l'on ne réfléchissait pas à des mesures d'aménagement.
C'est pourquoi il a été décidé de mettre en place une mission interministérielle, qui rendra ses conclusions au mois de mars. Plusieurs pistes sont actuellement à l'étude, notamment une mise en oeuvre plus homogène des dérogations sur le terrain - car des dérogations sont prévues - et, pour les petits établissements, la possibilité d'adapter certaines des normes ainsi que le calendrier.
J'ai rencontré les professionnels, lesquels sont les premiers à dire que l'on ne peut évidemment transiger sur les questions de sécurité, qu'il s'agisse des normes incendie ou des normes d'accessibilité aux personnes handicapées. Vous comprendrez que le Gouvernement lui-même ne puisse transiger sur ces questions.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai ! Menteur !
M. le président. Allons, monsieur Gremetz !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Néanmoins, nous prendrons des décisions à la fois pragmatiques et de nature à permettre d'avancer sur ces questions. On finance aujourd'hui un diagnostic détaillé, on réfléchit à des mesures d'incitation et - pourquoi pas ? - d'harmonisation des travaux.
M. Maxime Gremetz. C'est faux !
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Comme vous le voyez, nous entendons parfaitement l'inquiétude qui s'est exprimée dans certaines zones rurales de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Vous êtes un menteur !