Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2011

CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Yvan Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Le 22 décembre dernier, vous répondiez à une question de Rudy Salles concernant les contrats aidés, confirmant que 340 000 contrats aidés seraient maintenus en 2011, ce qui représente une baisse de 10 à 15 %.
Pour autant, pour le premier semestre 2011, seuls 150 000 contrats aidés ont été proposés dans les départements, ce qui représente un manque de 20 000 contrats par rapport à la moitié de la dotation annuelle. Cela fait que, dans un certain nombre de départements, 30 % environ de la dotation font défaut aujourd'hui.
De plus, la participation de l'État est passée de 90 à 70 %. Cela ne pose pas de difficultés à un certain nombre d'associations ; toutefois, aujourd'hui, nous voudrions attirer votre attention sur le problème des associations qui oeuvrent dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale et qui se retrouvent en difficulté. Elles préféreraient éventuellement avoir moins de contrats, mais qu'ils soient financés à 90 %.
M. Roland Muzeau. Demandez à Leroy !
M. Yvan Lachaud. Alors, monsieur le ministre, nous vous faisons aujourd'hui deux propositions à budget constant. Premièrement, répartir sans délai les 20 000 contrats qui font défaut. Deuxièmement, comme nous l'avons fait avec les chantiers d'insertion, permettre à ces associations, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale, de bénéficier d'une participation de 90 %.
Sur ces deux propositions permettant de rester à budget constant nous espérons, monsieur le ministre, une réponse positive de votre part et nous vous en remercions. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Lachaud, vous l'avez dit vous-même : 340 000 contrats aidés sont prévus dans le domaine non marchand et 50 000 contrats initiative-emploi dans le domaine marchand,...
M. Bernard Roman. À mi-temps !
M. Xavier Bertrand, ministre. ...ce qui fait 390 000, c'est-à-dire plus qu'il n'y en avait avant la crise. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Voilà la réalité des choses et cela ne sert à rien que certains s'énervent !
Le vrai sujet aujourd'hui, c'est de savoir comment obtenir le meilleur lissage possible sur l'année, car je ne veux pas revivre une situation dans laquelle, pour certaines opérations, on en vient à manquer en cours d'année de contrats aidés.
Voilà pourquoi je veux que les choses soient programmées sur l'ensemble de l'année. D'ailleurs, au mois de janvier, un peu plus de 24 000 contrats aidés ont été déclenchés dans notre pays, contre 25 000 l'an dernier, alors que nous étions au coeur de la crise.
Sur la question de la prise en charge, vous savez que cela dépend aussi des publics visés. J'ai souhaité travailler avec l'ensemble des acteurs de l'emploi. Cette semaine, par exemple, je réunirai l'ensemble des directeurs régionaux de Pôle Emploi, de façon que nous puissions voir quels sont les besoins exacts sur le terrain et comment nous pouvons être sûrs qu'une association désireuse de recruter ne soit pas empêchée de le faire. En effet, vous avez raison, dans de très nombreuses situations le financement par l'État se fait à hauteur de 70 %. Je voudrais rappeler que cela représente plus de 2 milliards d'euros par an, ce qui permet largement de pourvoir des postes.
M. Maxime Gremetz. Il manque 30 % !
M. Xavier Bertrand, ministre. Dans d'autres situations, en fonction des publics, nous savons pertinemment que cela peut être plus difficile.
Je souhaite également que les contrats aidés puissent être en priorité destinés à celles et ceux qui sont loin de l'emploi, c'est-à-dire aux personnes qui sont au chômage depuis un an ou un an et demi, voire plus, et que nous ne voulons pas voir tomber dans l'exclusion.
Cela fait partie aujourd'hui des priorités d'action - tout en sachant qu'il pourra y avoir des recentrages - dont je souhaite discuter avec les acteurs de terrain, y compris les présidents de conseils régionaux et généraux,...
M. Patrick Lemasle. Pour les faire payer ?
M. Xavier Bertrand, ministre. ...parce que je pense que si, sur ces sujets, on travaille ensemble, on pourra faire mieux pour que le chômage recule. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)