Question de : M. Paul Jeanneteau
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2011

BIOÉTHIQUE

M. le président. La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Paul Jeanneteau. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique va s'ouvrir aujourd'hui.
Le Parlement s'est emparé de ce sujet, conformément à la clause de révision à cinq ans inscrite dans la loi de 2004. Une mission d'information parlementaire a été créée au mois de juin 2008, sous la présidence de notre collègue Alain Claeys. Après avoir mené une centaine d'auditions, elle a présenté son rapport, rédigé par Jean Leonetti, réaffirmant le socle de principes définis en 2004.
Parallèlement à ce travail, le Conseil d'État, le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence de biomédecine et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont apporté de précieuses contributions au débat.
Afin de permettre à nos concitoyens de participer à ce débat majeur, des états généraux de la bioéthique ont été organisés.
Ces travaux préparatoires ont donné naissance à un projet de loi somme toute assez court, dans la lignée des lois de 1994 et 2004, et apportant seulement quelques ajustements au droit actuel.
Si certains regrettent que la loi n'évolue pas vers moins de régulation, notamment au regard des pratiques autorisées par nos voisins étrangers, certains au contraire pensent que la France doit être fière de ses valeurs et de ses choix éthiques.
Ainsi, la philosophe Sylviane Agacinski déclarait devant la mission parlementaire : " La France n'est pas en retard. Elle me paraît même en avance dans la mesure où elle protège mieux la dignité des personnes. "
Monsieur le ministre, pourriez-vous indiquer à la représentation nationale quelle est votre opinion sur ce sujet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Ce débat ne sera pas tout à fait comme les autres ; c'est un débat dans lequel les clivages partisans ont tendance à s'estomper, et où davantage de votes se font selon la liberté de conscience.
Les travaux de la mission l'ont d'ailleurs montré. Son président Alain Claeys, son rapporteur Jean Leonetti, vous-même, monsieur le député, qui y avez pris une part importante, vous êtes retrouvés sur certains points ; sur d'autres, vos positions divergent. Et, encore une fois, les lignes de partage ne sont pas traditionnelles.
L'enjeu de ce projet de loi, c'est notre avenir, et la conception de la condition humaine que nous voulons préserver. Il y a des valeurs qui, parfois, s'entrechoquent : certains plaident pour l'autonomie de la volonté, pour que chacun ait le droit de disposer de son corps ; d'autres pensent, sans nier ces principes, qu'il faut avant tout préserver le respect de la personne et empêcher la marchandisation du corps humain.
Chacun avec son regard propre, nous allons engager ce débat. Il montrera, j'en ai la conviction, que cinq ans après, la France n'a pris aucun retard en matière de recherches avec le cadre régulateur que nous avons mis en place.
La France continue à proposer et à promouvoir un mieux-disant éthique. Certains, je le sais bien, nous disent que des choses différentes se font dans d'autres pays : et alors ? Les histoires, les regards, les valeurs ne sont pas forcément les mêmes.
Nous devons, je crois, montrer que nous ne sommes pas fermés sur un certain nombre de questions, mais que nous restons fermes sur un certain nombre de principes et de valeurs.
M. Philippe Vuilque. Vous êtes bien frileux !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous n'empêchons pas les avancées de la recherche, mais nous préservons notre vision propre de la condition humaine et les avancées nécessaires.
Voilà ce dont il s'agit dans ce débat qui, je le répète, n'est pas tout à fait comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)