Question de : M. Charles de La Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2011

PRIMES AU MÉRITE DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Charles de La Verpillière. Monsieur le secrétaire d'État à la fonction publique, on a longtemps reproché aux primes des fonctionnaires de ne pas tenir compte du niveau réel de responsabilité des agents, de la difficulté plus ou moins grande des fonctions exercées et des résultats obtenus individuellement ou collectivement.
Pour y remédier, ce Gouvernement a créé la prime de fonctions et de résultats qui a vocation à s'appliquer progressivement à l'ensemble des corps de la filière administrative. Elle comprend, comme son nom l'indique, une part liée aux fonctions exercées et une part liée aux résultats individuels du fonctionnaire.
Mais la rémunération au mérite doit aussi récompenser la performance collective des agents d'un même service. C'est ce que préconise un rapport sur le développement de l'intéressement collectif dans la fonction publique que notre collègue Michel Diefenbacher a remis en mai 2009.
Monsieur le secrétaire d'État, il me semblerait donc intéressant que l'État dispose d'un outil individuel et d'un outil collectif, afin de récompenser les performances de ses agents. Aussi, comptez-vous mettre en oeuvre l'intéressement collectif dans la fonction publique ?
Plus largement, à l'heure où l'opposition prétend que le pouvoir d'achat des agents publics est en baisse, pouvez-vous dire à la représentation nationale et au pays quels sont les résultats concrets de la politique salariale menée en faveur des fonctionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, avec votre question vous me donnez l'occasion de rendre lisible ce qui peut paraître complexe mais qui ne l'est pas.
Bien entendu, la rémunération des fonctionnaires dépend de plusieurs sources différentes. À côté du point d'indice, il y a l'intéressement collectif, les primes individuelles, le GVT - le glissement vieillesse technicité -, l'ancienneté, le retour catégoriel, c'est-à-dire les mesures que le Gouvernement décide de prendre pour financer telle ou telle politique et donc les agents qui la mettent en oeuvre. Depuis 2000, il n'y a pas eu une seule année où le pouvoir d'achat des fonctionnaires n'ait pas augmenté.
Vous m'interrogez sur l'intéressement collectif. Est-ce une idée neuve ? Non, car elle était déjà inscrite dans le statut de 1946. Est-ce nous qui préconisons sa mise en oeuvre ? Oui, nous le faisons aujourd'hui, sur la base de l'excellent rapport qui a été remis par M. Michel Diefenbacher et qui nous indique de quelle façon procéder.
Il s'agit d'une bonne mesure pour quatre raisons. D'abord, elle va servir les usagers, puisque le service public sera rendu selon des critères déterminés permettant d'en améliorer le fonctionnement. Ensuite, c'est une bonne mesure pour le contribuable puisque le service sera rendu à moindre coût. C'est aussi une bonne mesure pour l'administration qui mettra en place un mode de management collectif. Enfin, c'est une bonne mesure pour les agents, dont le pouvoir d'achat va augmenter puisque les gains issus de l'intéressement collectif aboutiront in fine à ce que chacun perçoive la même chose.
C'est donc une bonne mesure que nous mettons en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)